Renseignement pour un desavoeux de paternité

Sujet vu 1293 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 19:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 19:44
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir où je peux me renseigner : mon père a fait un désaveu de paternité pour mon frère et j'aimerai en savoir un peu plus. Mon frère est né dans un hôpital et le divorce de mes parents n'était pas encore prononcé.

Merci de m'aider dans mes recherches.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 04/03/2011 à 19:53
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si votre pere avait un gros doute sur sa paternite, il etait en droit de faire un desaveu de paternite justement parce qu'il etait encore marié et que dans le mariage, les enfants sont sensés etre ceux du couple. Ils avaient peut etre deja entamer une procedure de divorce, et le divorce n'etant pas encore prononcé, le mari est présumé etre le père.
Il etait donc obligé de faire ce desaveu s'il ne voulait pas assumer l'enfant d'un autre

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 20:00
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
merci pour ce renseignement mais mon père était encore marié et en instance de divorce mais au dire de sa mère, c'est elle qui lui a fait faire ce désaveu.

corima, Val-d'Oise, Posté le 04/03/2011 à 20:33
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
mais mon pére etait encore marié et en instance de divorce


Comme je vous l'ai expliqué, quand un enfant nait dans le mariage, le mari est supposé etre le père. Comme il etait encore marié et en instance de divorce, il a fait un desaveu de paternite pour ne pas assumer un enfant qui n'etait pas de lui et ne pas le reconnaitre

Citation :
mais au dire de sa mére c'est elle qui lui a fait faire ce desavoeux


Aux dires de la mere de qui, de votre pere ou de votre frere

Si c'est la mere de votre frere qui lui a demandé de faire ce desaveu de paternite c'est parce qu'elle savait qu'il n'etait pas de lui. En general, quand on est en instance de divorce on a rarement des relations sexuelles

Si c'est la mère de votre pere donc votre grand mere, je ne vois pas ce qu'elle vient faire dans l'histoire

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 20:38
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
aux dire de la mère de mon pére

corima, Val-d'Oise, Posté le 04/03/2011 à 20:40
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et de quoi s'est elle mélé ? Seuls vos parents etaient concernés dans cette histoire de couple et savaient si oui ou non votre frere etait de votre père ou pas, enfin SURTOUT votre mère

Votre grand mere a du avoir peur que son fils reconnaisse un enfant qui n'etait pas de lui et en fasse son heritier

En quelle annee votre frere est ne ?

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 20:46
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
elle s'est mélé de ce qui ne la regardé pas mais je sais qu'il est bien le pére de mon frére puisque c'est elle qui me l'a dit et en plus elle m'a dit ou ils se rencontrés mon frére est né en 1943

corima, Val-d'Oise, Posté le 04/03/2011 à 21:02
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et votre père est toujours de ce monde ? Il n'a jamais reconnu votre frere par la suite ? L'a-t-il elevé ?

Le problème, c'est que votre frere avait 10 ans apres sa majorite pour faire une demande de reconnaissance de paternite, maintenant c'est trop tard

Ce que vous pouvez faire mais qui est interdit en France, c'est de faire un test ADN avec votre frere, le problème c'est qu'ils sont fait à l'etranger. Mais peut etre que juste de savoir que vous avez ou non le meme pere vous enleverait un tres gros poids

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut savoir ce que vous appelez un désaveu de paternité.
La modification d'un lien de filiation résulte nécessairement d'un jugement indiqué en marge de l'acte de naissance de votre frère. Il suffit déjà de demander la copie intégrale de cet acte de naissance.

Citation :
mon frére est né en 1943
Votre mère a élevé ce fils ? Disons qu'en 1943, certains enfants conçus étaient honteux.

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 21:28
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
vous avez mal compris car mon frére est né en 1943 et mon pére ne l'a pas reconnu puisqu'il a fait un desavoeu de paternité etant en instance de divorce et parce que sa mère s'en est mélé donc notre mère l'a éléve toute seule

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 22:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un mari n'a pas besoin de reconnaitre l'enfant de son épouse, c'est d'office le père (surtout à cette époque) sur l'acte de naissance de l'enfant. Il doit faire une action en justice. C'est comme ça depuis 1804 (et jusqu'en 2005)
Donc forcément, il y a eu une action en justice.
Votre frère ou votre père est vivant ? L'un des deux (ou les enfants de votre frère) peut obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance qui devrait porter en mention marginale la mention du jugement d'annulation de paternité.

Maintenant, c'est 1943, l'occupation et un autre contexte pouvant expliquer ce qui s'est passé.
En quelle année, votre père est mort ? (s'il est mort)

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2011 à 13:43
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
mon pére est decede le 15 fevrier 1972
je posséde un acte de naissance avec les mention marginales avec la date de mariage de divorce en 1942 mais inscrit sur l'acte en 1943 décé en 1972 mais aucune mention concernant le désavoeu de paternité

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2011 à 15:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il faut un acte integral de naissance de votre frere, c'est sur celui ci qu'il sera marqué s'il y a eu desaveu de paternite

Apparemment vous avez celui de votre pere

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 16:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il faut un acte integral de naissance de votre frere

et il n'a pas le droit de le demander (seul le frère ou l'un de ses ascendants/descendants peut le faire)
Votre frère est vivant ? Il est demandeur pour connaitre la vérité ?
Et votre mère est vivante ?

Vous devez toucher, là, un secret de famille, peut-être lié à l'occupation. Si vous n'avez pas peur du résultat de vos recherchez, continuez, sinon, arrêtez.

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2011 à 19:01
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
est ce que la sage femme a pu etre en rapport avec la mére de mon pére car elle savait ou s'adresser pour faire des magouilles qui l'arrangé mais ma mére est decede mais avec l'acte de naissance intégral pourra t on reprendre nos recherches avec vous merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 20:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Votre frère est vivant ? Il est demandeur pour connaitre la vérité ?


Je ne vois pas ce que la sage-femme aurait pu faire dans cette histoire. Vous devez aussi faire la chronologie des évènements avant et après la naissance, et ne pas oublier le contexte de l'occupation.

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/03/2011 à 23:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si votre frere est encore vivant, qu'il demande un acte integral de naissance. Vous aurez votre reponse sur cet acte en mention marginale


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