Renseignement pension alimentaire

Sujet vu 470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 10:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isabelle, Hérault, Posté le 17/03/2011 à 10:15
1 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
mon mari a eu une fille qui a maintenant 14 ans depuis 5 ans et demi que sa mère l'a recupéree nous n'avons plus de nouvelles rien !!! il s'avère que nous avons reçu un courrier en ar de la caf de tarbes nous demandant de payer une pension de soutien familiale que madame à demander hors j'ai repondu en ar en demandant la copie du jugement que je n'ai toujours pas je tenais à preciser qu'elle habitais à l'epoque les pyrenees orientales donc pas au courant du demenagement de madame elle a fait une procedure sans contacter monmari pour lui demande pourquoi il ne payais plus la pension nous avons un salaire moyen u loyer éleve un garçon de 5 ans et un bébé à venir pour juillet à la fin du mois il nous reste 80euros pour vivre apres avoir tout payer courses y compris nous attendons cette lettre de la caf avec nom et adresse du jaf pour lui expliqué notre situation
qu'en pensez vous je sais qu'une pension est du mais j'ai des contractions à l'idée qu'un huissier vienne me prendre le peu que j'ai que peux prendre un huissier si nous pouvons pas payer la pension qu'elle demande si nous pouvons payer que 20 euros par mois que ce passe t'il à l'aide svp

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Marion2, Posté le 17/03/2011 à 18:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Lors de la séparation avec la mère de l'enfant, y a t'il eu une requête auprès du JAF ?

Si c'est le cas, votre mari a le Jugement où il est indiqué le montant de la pension alimentaire, ainsi que la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement du père.

La CAF n'a pas à vous fourni ce jugement.

Votre mari n'a jamais déposé plainte pour non présentation d'enfant ? (évidemment si il y a eu jugement).
S'il n' y a pas eu de jugement, votre mari n'a jamais essayé de voir sa fille ?

S'il y a eu un jugement:
Votre mari peut faire une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF) auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de sa fille pour demander la révision de la pension alimentaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 19:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mon mari a eu une fille qui a maintenant 14 ans depuis 5 ans et demi que sa mère l'a recupéree nous n'avons plus de nouvelles rien !!!
Quelles sont les actions légales que votre mari a entreprises ?

S'il y a une pension décidée par jugement, que le père a décidé de ne plus la payer (s'il ne pouvait plus ne connaissant pas l'adresse, il a donc mis la somme de coté), la mère peut revenir sur 5 ans (arriérées de pension avec revalorisation et intérêt légal majoré de 5 points).
Si le père n'avait pas les moyens de payer, il fallait faire une demande de révision


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