Renseignement sur empechement de penetrer chez soi

Sujet vu 489 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 10:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gerard57, Moselle, Posté le 28/06/2011 à 10:15
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Je voudrais savoir quels risques j'encours si je condamne l'accès à la résidence principale à ma femme.

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Gérard

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/06/2011 à 12:07
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, tout dépend si votre femme a quitté ou non le domicile conjugal.

Si elle l'a quitté et a une nouvelle résidence, ce n'est plus son domicile et vous pouvez changer les serrures.

Si c'est toujours son domicile et qu'elle ne peut pas rentrer chez elle, elle est en droit de faire venir un huissier et se faire ouvrir la porte

cocotte1003, Isère, Posté le 29/06/2011 à 01:11
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, à savoir si la premiere audience du divorce a prononcée une résidence séparée ou si vous etes en location, a-t-elle envoyé son préavis de départ au propriétaire,cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 01:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
si vous etes en location, a-t-elle envoyé son préavis de départ au propriétaire
ce qui a peu d'importance

cocotte1003, Isère, Posté le 29/06/2011 à 01:37
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ce qui prouve quand meme qu'elle a décidé de son propre chef de quitter le domicile et qu'elle n'a donc plus rien à y faire, cordialement


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