Renonciation d'un bien acquis par moitié indivise

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 21:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Quinta, Mayenne, Posté le 31/05/2009 à 21:21
1 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons acheté une maison en 1992 (paiement jusqu'en octobre 2011). Aujourd'hui nous nous séparons, il a décidé de me laisser la maison à moi et à nos deux enfants (Union libre). Quelles démarches devrais-je faire pour être sûre qu'il ne me réclame pas un jour la part qui lui est due? Est-ce qu'une lettre signée et datée de sa part, comme quoi il renonce définitivement à la maison, est suffisante?

Merci d'avance.

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