Se remettre en couple pendant un divorce

Sujet vu 8200 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 03:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Atlantis, Paris, Posté le 19/01/2011 à 03:02
5 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

Mon ami depuis plusieurs mois a entamé une procédure de divorce, d'un commun accord avec sa femme. Il a quitté le domicile conjugal depuis cet été, poussé par sa femme, l'un et l'autre ne se supportant plus. Je l'ai rencontré peu après.

Malgré cela, ils ne divorceront pas à l'amiable : sa femme et son avocate sont amies, et ont mis sous séquestre (volé...) la quasi totalité de l'argent & biens communs d'elle et de mon ami. Il ne peut plus se loger, hébergé gratuitement par un copain... Il va attaquer l'avocate pour vol illégal (après maintes tentatives de négociation à l'amiable avec sa femme, en vain).

Avons-nous le droit d'emménager ensemble? De faire un enfant? A partir de quelle étape? Faut-il attendre la fin de la procédure?... (Il a 2 enfants, de 9 et 13 ans). J'ai cru comprendre que non. Faut-il compter en nombre de mois, d'années?...

Merci de votre réponse, même approximative.

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amatjuris, Posté le 19/01/2011 à 10:40
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tant que que le divorce n'est pas prononcé votre mari n'est pas complètement libre certaines obligations du mariage subsistent.
il faut savoir ou en est exactement la procédure.
attention quand vous dîtes que l'avocat de son ex a volé; dans ces situations chacun présente la version qui l'arrange. votre ami vous dit qu'il va attaquer l'avocat pour vol illégal, déjà le vol légal je ne sais ce que c'est alors le vol illégal.....
dans une telle situation votre ami qui doit avoir un avocat pour son divorce, a intérêt à faire un courrier au bâtonnier de l'ordre pour dire le comportement soi-disant fautif de l'avocat de l'épouse.
on attaque un avocat ou toute autre personne comme ça, il faut respecter des procédures et avoir des preuves.
cdt

Atlantis, Paris, Posté le 19/01/2011 à 12:41
5 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

Je ne suis pas la femme en instance de divorce à laquelle vous avez répondu, mais l'amie de l'homme entrain de divorcer (les biens sous séquestres sont bien un vol, reconnu par l'avocate de mon ami. Car il s'agissait d'un argent de sa société; non de biens qui lui appartenaient en propre. Ladite avocate est menacée d'être rayée du barreau, parce qu'elle le sait. Et refuse depuis 6 mois de révéler son identité et de déposer la requête).

Ma question portait sur tt autre chose : quelles sont les obligations auxquelles mon ami doit se soumettre? (Il a jusqu'ici payé ttes les factures du domicile d'où il a été chassé. Son avocate l'a intimé à présent de cesser ça). Quelle étape doit-il attendre pour emménager avec moi? Quelle durée, approximative?

Re-cordialement.

Marion2, Posté le 19/01/2011 à 12:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Quelle étape doit-il attendre pour emménager avec moi? Quelle durée, approximative


Si votre ami ne veut pas d'ennuis, attendre qu'il soit divorcé.
Il a déjà quitté le domicile conjugal, ce qui le met en tort.

A t'il des enfants ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 13:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que le mariage perdure, l'obligation de fidélité subsiste donc un constat d'adultère aussi.
Par contre, le vol n'est pas constitué (en plus, il y a immunité entre époux concernant le vol), une plainte pour vol risque d'être considérée comme abusive. La mise sous séquestre est un acte judiciaire donc autorisé par un juge suite à des éléments qu'il ne vous dit pas.

PS : vous n'êtes avec lui que depuis moins de 6 mois, et déjà envisagez un enfant ...

Atlantis, Paris, Posté le 19/01/2011 à 16:12
5 message(s), Inscription le 19/01/2011
Je me questionne qt à l'actualisation des informations qui me sont données ici sur l'adultère. Cette clause, le divorce pour faute, pour adultère, n'a-t-elle pas été annulée??

Un ami commun a pu se remettre en couple avant la fin de la procédure de divorce, sans que ça lui ait causé de dégâts.

En ce qui concerne le jugement émis sur notre désir d'enfant, je ne crois pas que cela soit approprié. Je n'ai que je sache , pas parlé du délai que ns ns accordons.

Je pensais trouver sur ce site des infos récentes, à jour, et exemptes de jugement de valeurs...

Cordialement.

Marion2, Posté le 19/01/2011 à 17:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'adultère ne constitue plus un délit pénal. Aucune peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif, cependant, l'adultère demeure une faute civile

L'adultère commis pendant la procédure de divorce constitue une faute qui peut être reprochée à l'époux, même s'il avait été irréprochable jusqu'alors.

Il ne faut pas oublier que les devoirs du mariage ne cessent qu'une fois le divorce prononcé.

Ces infos sont récentes, même si elles ne vous conviennent pas !

A priori, vous confondez le civil avec le pénal.

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 18:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je me questionne qt à l'actualisation des informations qui me sont données ici sur l'adultère. Cette clause, le divorce pour faute, pour adultère, n'a-t-elle pas été annulée??

Il faut arrêter de prendre pour argent comptant ce qu'on entend à TF1
Non, la fidélité est toujours une obligation du mariage et donc ne pas respecter cette obligation est une faute dans le mariage suffisamment grave pour entrainer un divorce pour faute mais pas pour entrainer des dommages et intérêts.
L'adultère n'est plus un délit depuis 35 ans
L'adultère n'est plus une faute exclusive du divorce (mais dans votre cas, vu que l'époux a commis la 1ère faute, il ne pourra excuser son adultère par une faute de l'épouse)

Par exemple, on a pu voir (arrêt récent de la cour de cassation) une épouse qui était partie du domicile conjugal (faute) à cause de violences avérées (excuse pour la faute, donc l'abandon du domicile conjugal n'est pas pris comme une faute), refaire sa vie avant le divorce et elle a eu un divorce à ses torts exclusifs pour adultère car les juges ont estimé que les violences ayant cessé, ça ne pouvait excuser son adultère.

Citation :
Un ami commun a pu se remettre en couple avant la fin de la procédure de divorce, sans que ça lui ait causé de dégâts.

Parce que son épouse n'a pas voulu faire de dégats
Le constat d'adultère (l'huissier débarquant au petit matin avec un commissaire de police et un serrurier) existe toujours

Atlantis, Paris, Posté le 19/01/2011 à 19:06
5 message(s), Inscription le 19/01/2011
Ciel,

On se croirait au Moyen Age, entre époux pourtant d'accord pour se séparer, avec accord des enfants, qui ne supportent plus les disputes de parents qui ne se supportent plus... Ce langage moralisant de punition me parait bien étranger à la loi, qui se veut plus...rationnelle non?

De vraies réformes s'imposent ds ce domaine. On culpabilise des gens déjà en souffrance, qui n'ont plus le drt au bonheur pour n'avoir pas réussi leur 1er couple, comme s'ils comparaissaient devant Dieu le Père. Libres oui, mais pas avant d'en avoir bavé. En payer le prix, mea culpa, etc.

C'était bien la peine de congédier les religions au nom de la laïcité, qui n'est, vraiment, qu'un mot. Les mentalités sont judéo-chrétiennes, résolument, envers et malgré tt. Au point qu'aimer est devenu un crime. Il y a un mode d'emploi à suivre sous peine d'ê un hors-la-loi, carrément!

Au secours.

Marion2, Posté le 19/01/2011 à 19:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Remettez les pieds sur terre. C'est comme ça, et il faut faire avec !!!

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B. PASCAL

Atlantis, Paris, Posté le 19/01/2011 à 19:44
5 message(s), Inscription le 19/01/2011
Ce n'est pas parce qu'elles st ainsi qu'elles st immuables! Qd on pense qu'on appelle la France le pays des Lumières... Elles sont inhumaines, poussiéreuses ces lois. Aberrantes. Contraires au bon sens et au bien-être de gens majeurs et consentants.
Comme si le divorce était - comme pour l'Eglise catholique (décidément) - interdit. L'erreur n'est pas humaine, on ne veut pas le savoir? C'est ainsi?
Je ne pense pas que la lucidité, le "retour sur terre" soit de fermer les yeux sur la réforme qui s'impose! Un peu de coeur que diable! Un gros mot? Le réel, c'est l'évolution. Tt change, passe, à commencer par la vie de ceux qui font les lois, et les lois ne devraient jamais changer? C'est l'Enfer que vs ns proposez. Le Diable négocierait davantage.

Ce n'est pas vous, que je vise, personnellement. Mais un système sclérosé, qui tue les gens à pt feu...

Bonne soirée.

Marion2, Posté le 19/01/2011 à 19:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille d'entrer au Gouvernement et de modifier tout ça !

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
On se croirait au Moyen Age, entre époux pourtant d'accord pour se séparer,

Les choses évoluent lentement, la loi ne fait en général que constater les évolutions de la société, elle ne les provoque pas mais elle met du temps.
Le délai de viduité a été supprimé, c'est déjà ça. Mais la fidélité est encore une notion bien ancrée dans les esprits, à tort ou à raison, ça c'est une autre histoire (je suppose que vous estimez que ce n'est pas important et que vous êtes d'accord pour que celui qui n'est même pas votre mari, aille voir ailleurs de temps en temps :) ). Donc il n'y a pas de raison pour que cette obligation de fidélité dans le mariage cesse avant très longtemps.

Plus généralement, ce qui entraine des droits, entraine aussi des obligations. C'est le cas du mariage. Nul n'est contraint à se marier, mais si on fait le choix de ne pas se marier, on n'a pas les avantages du mariage. Comme on dit, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la fille de la crémière.

Ce n'est quand même pas une contrainte extraordinaire d'attendre que son divorce soit prononcé pour se remettre en ménage. C'est bien, ça apporte un temps de réflexion. C'est toujours douteux un homme qui veut vivre avec quelqu'un juste après en avoir quitté une autre.

Marion2, Posté le 19/01/2011 à 21:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Ce n'est quand même pas une contrainte extraordinaire d'attendre que son divorce soit prononcé pour se remettre en ménage. C'est bien, ça apporte un temps de réflexion. C'est toujours douteux un homme qui veut vivre avec quelqu'un juste après en avoir quitté une autre.

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J'approuve tout-à-fait...

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B. PASCAL


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