Remettre sa carte grise a son seul nom apres separation

Sujet vu 3130 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 19:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


regio, Manche, Posté le 15/02/2010 à 19:05
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
suite a une separation ( union libre ) ,je desire mettre la carte grise a mon seul nom.celle ci comporte aussi le nom de mon ex. le vehicule en question a ete achete a credit et paye a 100% par moi via un credit a mon nom.il m'a ete dit que si je devais me separer de ma voiture il me fallait l'accord de mon ex et meme que je lui devrait la moitie de la somme de la vente.donc ma reponse est ,a t-elle le droit de refuser le changement de nom sur la carte grise? elle a aussi sa propre voiture a son nom payee par moi et par cheque .donc ce n'est meme pas un probleme de se retrouver sans vehicule,c'est juste pour m'embeter .je voudrais savoir qu'elles sont les solutions a ma portee pour pouvoir regler ce probleme sans passer par mon ex .
merci
cordialement .

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