Remboursemnt de credit suite a un divorce

Sujet vu 429 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 08:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


brunop, Posté le 12/02/2008 à 08:17
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonjour,

Ma compagne a contracté lors de son mariage sous le regime de la communauté un credit a la consommation auprès de COFIDIS d'une valeur de 7200 euros.

Lors de la souscription de ce credit, étant assistante maternelle et donc plus susceptible de se retrouver au chomage, elle avait été désignée emprunteur principal afin de beneficier de l'assurance sur ce credit. Son conjoint avait alors été désigné co-emprunteur.
Suite à une erreur du greffier lors de la redaction du jugement de divorce, il était défini que son ex conjoint devait assurer la totalité du remboursement de cette créance. Cependant, par soucis d'équité, elle s'est acquittée, par paiements mensuels du remboursement de la moitié de cette dette soit 3660 euros.
Elle a donc pris contact avec l'organisme de recouvrement chargé du dossier afin que celui ci se mette en relation avec son ex conjoint pour obtenir le remboursement du reste du, ce qui fut fait par telephone mais également par courrier. Elle a également contacté son ex conjoint afin de lui expliquer les modalités de la reprise des paiements et communiqué les coordonnées de l'organisme de recouvrement. Celui-ci n'a jamais répondu aux différents appels et courriers laissant courir les indemnités de retards s'élevant à ce jour a 1000 euros.
Nous venons de recevoir une ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer d'un huissier de justice nous demandant de régler sous huitaine la somme de 4600 euros en remboursement des sommes dues par ce monsieur. Je fais partir ce jour une opposition à cette injonction u tribunal d'instance en charge du dossier mais j'aurais aimé savoir quels étaient nos recours afin de ne pas avoir a assumer la dette de cette personne.

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourriez nous apporter

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patrick02, Posté le 12/02/2008 à 08:42
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Je me dois de vous dire qu'aucune qualification m'autorise à vous donner un conseil avisé, juste une impression personnelle, OK ?
Déjà, je pense que votre compagne n'auarit pas du se laisser aller à cette sensibilité d'équité dont elle est bien mal récompensé.
Mon impression est qu'il faut s'en tenir au jugement qui comdamnait le mari à régler la dette entièrement. Mon souci est que, en démontrant sa bonne volonté, votre compagne a dès lors reconnu cette dette. Si elle n'avait pas payé, on ne lui réclamerait rien aujourd'hui.
Par ailleurs, vous parlez d'organisme de recouvrement puis de huissier. D'où vient cet huissier ; Est-il compétent auprès du T.I de votre circonscription ?
Je pense que vous pouvez saisir le JEX ( Juge de l'exécution ) afin de repréciser les responsabilités de l'ex mari quant à ce crédit.
Je pense aussi que, s'il advenait que votre compagne soit obligée de payer, elle peut engager une procédure contre son ex pour recouvre l'avance faite antérieurement et celle à laquelle elle serait condamnée le cas échéant.
Tenez moi informé si vous le voulez bien ,
Bon courage,
Patrick

brunop, Posté le 13/02/2008 à 19:04
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Patrick,

D'abord merci de votre reponse rapide et bonne conseillere. Nous avons recu ce jour un courrier du cabinet d'huissier, compétent auprès du tribunal d'instance de villejuif dont nous dépendont, nous avertissant d'une visite afin de proceder a l'inventaire de nos biens en vue d'une saisie.

De plus, nous allons mandater un huissier afin de constater que le jugement de divorce n'a pas été respecté et celui ci se chargerea de l'affaire devant le JEX de Creteil. Enfin nous envoyons demain un courrier a COFIDIS afin de leur faire, de nouveau, parvenir les coordonnées de cette personne et leur reexpliquer la situation.

Je vous remercie encore de votre aide.

Bruno


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