Remboursements de prêt en cas de divorce

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 08:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jakstarfield, Nord, Posté le 08/06/2010 à 08:44
2 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,

En situation de divorce à l'amiable, et ayant consulté 2 avocats, les avis diffèrent. J'ai acheté une petite maison en 1999, seul avec apport et prêt sur 20 ans.

Je me suis marié en 2003, et nous entamons une procédure de divorce actuellement. Pas d'enfant. Pas d'autres biens. A priori, nous optons pour un divorce à l'amiable.

L'un des avocat me dit que je dois rembourser à mon épouse la part qu'elle a versé de 2003 à 2010 (50% du remboursement du prêt, soit 18.000 euros. Ce qui représente 1 an de salaire net pour moi.).

Un autre avocat me dit que d'un point de vue strictement juridique, compte tenu que la maison m'appartient, je ne dois rien à mon épouse. Qui a raison ?

Je souhaite toutefois reverser à mon épouse l'investissement effectué en maintenance et amélioration de l'habitation, de l'ordre de 8 à 10.000 euros. Mais je ne peux lui verser cette somme d'une traite, que pouvez-vous me conseiller ?

Merci d'avance des éclaircissements que vous pourrez me prodiguer.

Bonne journée à vous.

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amatjuris, Posté le 08/06/2010 à 13:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre épouse a financé partiellement l'achat de votre maison qui est un bien propre.
juridiquement c'est comme un prêt votre épouse peut exiger le remboursement des sommes prêtées.
les 2 avocats ont raison, la maison vous appartient mais vous devez remboursez l'argent que votre épouse via la communauté a mis dans votre bien propre.
si vous effectuez un divorce amiable il vous faudra préciser ce point dans la convention que vous présenterez au juge.
cordialement

jakstarfield, Nord, Posté le 08/06/2010 à 21:20
2 message(s), Inscription le 08/06/2010
Merci de votre réponse.

Petite précision : le contrat de mariage stipule que les biens du couple sont réduits aux acquêts. Est-ce que cela change quelque chose à la réponse que vous m'avez aporté ?

Bien cordialement.


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