Remboursement de caution après un divorce

Sujet vu 640 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 18:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité

Claire, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 18:52
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

J'ai divorcé il y a 3 ans et mon ex a choisi de rester dans l'appartement pris en location avant notre mariage (il y habite toujours d'ailleurs). J'ai versé moi-même la caution lors de la prise à bail (sur mes deniers personnels).
J'ai quitté le "domicile conjugal" sans demander le remboursement de cette caution ni à mon ex, ni à la régie. Puis-je encore le faire ? et auprès de qui, mon ex ou la régie ?
Merci pour vos réponses

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aliren27, Yvelines, Posté le 02/06/2010 à 19:18
896 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

si vous étiez co-titulaire du bail et qu'il ne l'a pas changé, vous ne pouvez rien faire puisqu'il demeure toujours dans cet appartement. Si le bail a été mis à son nom seul, la régie est tenue de restituer le dépot de garantie a celui qui l'a versé.
Cordialement
Aline

Claire, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 21:30
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Effectivement, j'étais co-titulaire du bail à la signature mais au jour d'aujourd'hui je ne sais pas s'il a fait le changement de nom puisqu'il y vit avec sa nouvelle compagne (qui à mon avis n'est pas déclarée...).
Lors de mon départ, j'ai adressé une LRAR à la régie pour information. Est-ce que cela change quelque chose ?

topaze27, Eure, Posté le 03/06/2010 à 16:10
10 message(s), Inscription le 20/05/2010
claire,

je vais me renseigner et vous recontacte demain au plus tard.
Bonne soirée
Aline

Claire, Rhône, Posté le 03/06/2010 à 21:50
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
merci d'avance. Bonne soirée

aliren27, Yvelines, Posté le 05/06/2010 à 20:24
896 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonsoir claire,

je n'ai pas encore obtenu les renseignements.
Je vous recontacte dès que possible
Aline


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