Il refuse de partir de notre appartement

Sujet vu 456 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 17:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gautreau, Essonne, Posté le 04/11/2009 à 17:31
3 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,
Je suis locataire d un appartement avec mon conjoint, mais celui ci souhaite qu on se sépare. Le bail est aux deux noms. De plus nous avons un enfant ensemble et il me semble que le départ de son père serait préférable pour lui puisqu il n a pas à être confronté a des problèmes de grandes personnes.
Pour ma part je suis prête à accepter la séparation si il quitte l appartement, qui je le répète est souhaitable pour notre enfant.
Que puis je faire pour lui faire quitter les lieux??
Il veut régler cela avec un avocat, mais suis je vraiment obligée de subir sa présence sous le même toit que moi en attendant une décision juridique?? Quelles sont mes possibilités??

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Tisuisse, Posté le 04/11/2009 à 17:39
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous mariés ? si oui, ce ne sera pas une séparation mais un divorce. Si non, votre homme n'est pas votre conjoint mais votre concubin, c'est ce que dira la justice. Quand on est mariés ou pacsés on bénéficie de droits que ne peuvent avoir les concubins. (ce n'est pas un repproche, c'est une simple précision de vocabulaire juridique).

Si l'appartement est à vos 2 noms, il vous faudrait faire une LR/AR à votre propriétaire pour que le bail soit mis à votre seul nom. Donc, vous vous engageriez, seule, à assumer le loyer et les charges. Si votre "conjoint" s'y refuse, il vous faudra alors saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera.

gautreau, Essonne, Posté le 04/11/2009 à 17:59
3 message(s), Inscription le 04/11/2009
Non, nous ne sommes pas mariés donc effectivement c'est mon concubin.
En cas de départ puis-je porter plainte pour abandon du domicile ou non ? Car je le précise également, moi je ne suis pas d'accord avec la séparation.
Mon but n'est pas de le garder à tout prix, mais d'accumuler un certain nombre d'éléments afin d'obtenir la garde de notre enfant.

Tisuisse, Posté le 04/11/2009 à 19:11
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas votre position ! Vous voulez faire partir votre concubin de votre appartement (c'est dans le titre de votre topic) et vous refusez qu'il parte (votre message précédent). Vous voulez quoi, exactement ? Garder votre fils pour vous seule ? et vote fils, il n'a pas un père ? il n'aura jamais besoin d'avoir un père ? Quoiqu'il en soit, si vous obtenez la garde, le papa aura un droit de visite et d'herbergement, c'est le juge qui fixera ce droit dans le seul intérêt de votre enfant, donc le juge ne sera pas sensible à vos arguments ni à celui du papa, quelque soit les motifs de vos querelles.

Puis-je vous rappeler que, ayant lui aussi signé le bail, il est chez lui tout autant que vous : vous ne pouvez ni le mettre à la porte ni exiger qu'il parte. Quand à qualifier son départ volontaire, s'il part, d'abandon de domicile conjugal, le juge ne vous suivra pas car, n'étant pas mariés, ce n'est pas un domicile conjugal, c'est un domicile commun, cette accusation tombera faute de bases juridiques.

Le plus simple, à mon humble avis, c'est de vous asseoir autour d'une table, avec un médiateur si nécessaire, et essayer ensemble de trouver une solution acceptable pour tout le monde, y compris pour votre fils. La situation actuelle étant très clonflictuelle, il est urgent de trouver cette solution.


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