Refus signature acte de vente par le conjoint

Publié par

Bonjour,

Mon ex et moi avons signé un compromis de vente en août, pour la vente de notre maison que nous avons acquis en commun en 2005 (prêt aux 2 noms). Nous ne sommes ni pacsés, ni déclarés concubins.

Mon ex a quitté le domicile en juillet 2008, et s'est pris un appartement, en me laissant toutes les charges de la maisons à payer (crédit, impôts, assurance du prêt...) jusqu'à ce jour.

Nous devons signer l'acte de vente dans 1 semaine; cependant, il vient de s'apercevoir que, comme il a quitté la maison et qu'il est domicilié depuis plus d'un an dans un appartement (suite à sa dernière déclaration d'impôt sur le revenu), la maison en vente n'est plus considérée comme sa résidence principale, et il devra donc s'acquitter d'une plus-value de 28% sur la somme qu'il va percevoir de la vente.

De ce fait, il menace de ne pas venir à la signature de l'acte de vente (et faire ainsi capoter la vente) si je ne lui verse pas un dédommagement de la plus-value qu'il aura à payer aux impôts.

Quels sont mes recours dans ce cas précis ? Peut-il être forcé de signer l'acte ? Si l'acquéreur demande des dommages et intérêts, devrais-je en subir les conséquences (alors que c'est mon ex qui refuse de signer)

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.