Refus de relations sexuelles

Sujet vu 871 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/12 à 12:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


zorglub77, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2012 à 12:30
2 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour,

J'ai reçu un SMS de la part de ma femme. Elle écrit " je ne veux plus que tu me touches car tu pourrais penser que nous pourrions avoir des relations sexuelles à nouveau".
Nous n'avons effectivement plus de relations sexuelles depuis un an. Depuis quelques semaines elle refuse même que je lui touche ne serait ce que la main et a un air dégouté quand je la frôle par mégarde. C'est intenable.
Est ce que ce SMS est utilisable pour lancer une procédure de divorce pour faute.

Merci pour votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/04/2012 à 12:50
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, non les sms ne sont pas valables, certains juges les retiennent en complément d'une autre preuve, cordialement

zorglub77, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2012 à 13:13
2 message(s), Inscription le 06/04/2012
Le SMS est venu un mois après un mail qui allait dans le même sens. Est ce que le mail peut constituer la deuxième preuve ?.
Si non quelle preuve puis-je apporter de son refus ?

xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 15:26
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Cela constitue des commencements de preuve ; de plus, les Magistrats ont de plus en plus tendance à admettre ce type de preuve (vu qui plus est que vous souhaitez prouver des faits intimes, par nature difficiles à démontrer).

Cordialement

Marion2, Posté le 08/04/2012 à 16:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est quand même un peu léger, voire très insuffisant...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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