Refus de paiement du notaire

Sujet vu 387 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 18:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cdbd, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/01/2009 à 18:59
2 message(s), Inscription le 18/01/2009
Mon amie est en instance de divorce, elle laisse à son mari:la maison(crédit encours inchangé), 2 motos,voiture...Par contre à sa charge de payer le notaire.Elle doit allé voir le notaire et lui refuse car autrement il doit payer.Pour l'instant il refuse d'allé signer car il n'a pas l'argent.Mes questions sont:le divorce est-il en attente pendant qu'il ne règle pas le notaire? le notaire a-t-il un moyen de pression s'il ne se présent pas?est-il possible que le notaire lui oblige un délai de paiement? et enfin ma dernière question, le notaire peut-il annuler purement et simplement le divorce?
Merci beaucoup de répondre à mes questions, car j'avoue que nous traversons une situation critique.....encore merci beaucoup

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