Refus de divorce avant conciliation avec revenus insuffisants

Sujet vu 3540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 22:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jack456, Posté le 04/09/2008 à 22:20
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,
Je me suis marié en Septembre 2007 après 7 ans de vie commune.
Mon épouse et moi-même avons décidé de nous séparer le 31 Décembre 2007 car elle a tenté de me tromper...mes preuves n'étant que des échanges de conversations de messagerie instantanées, mail.
(lettre d'un comme un accord signée par les deux parties pour signaler le départ du domicile conjugal par mon épouse).
Nous n'avons pas d'enfant.
Elle a déposé une main courante au commisariat de police de ma ville en début Juin en notifiant son départ au 31 Decembre 2007.
Le 4 Janvier 2008, elle a pris possession d'un appartement.
Moi même, j'ai pris un nouvel appartement au 1er Mars 2008.
En Juin, elle est allée chez une avocate pour demander une requete de divorce par consentement mutuel.
Elle a donné un accompte pour payer sa part.
Moi-même, étant en demandeur d'emploi depuis Juin 2008 (percevant les assedics d'un montant mensuel de 1050€/mois), l'avocate m'a demandé en début Juillet, de déposer une demande d'AJ au Palais de Justice de Montpellier.
-Chose que je n'ai pas encore faite à ce jour-
Mon épouse m'a fait signer le dossier de demande de divorce par consentement mutuel en mi-aout puis elle l'a déposé chez l'avocate en fin Aout.
L'avocate la semaine dernière m'a demandé mon AJ afin de lancer la requete au tribunal.
Depuis la signature, j'ai changé d'avis et je ne souhaite plus divorcer donc annuler la requete avant qu'elle soit présentée (mon dossier d'AJ étant absent, je pense qu'elle ne peut rien faire sans cela)

Suis-je en droit d'annuler mon consentement sans frais ?
Pour info, nous ne déclarons aucune faute.
En fait, même avec l'AJ, je ne suis pas en mesure de me payer un avocat, car à priori je ne bénéficie que de 55% d'aide.
J'aurai souhaité annuler cette procédure simplement afin d'éviter de passer en conciliation et de refuser le divorce devant le juge, car si j'ai bien compris le texte de loi, si l'une des deux parties refuse son consentement devant le juge, l'avocat(e) présent ne peut plus défendre le couple, obligeant de changer d'avocat et donc d'avoir des frais en plus.
Mon but est simple, annuler la procédure actuelle, permettre à mon épouse de garder son avocate pour faire une requete de divorce simple (si elle le souhaite) que je veux refuser bien évidemment.
J'aimerai faire courir les 2 ans afin de bénéficier de la demande pour altération définitive du lien conjugal.
Que me conseillez-vous?
Je vous remercie d'avance

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Stephanie8230, Posté le 05/09/2008 à 01:46
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Je ne suis pas sure de comprendre l'intérêt de votre démarche. Si vous voulez divorcer la méthode la moins chère et la plus rapide est le divorce par consentement mutuel. Si ce n'est qu'une question de frais d'avocat vous avez intérêt a en parler avec votre épouse, qui préférera sans doute s'acquitter de l'ensemble des honoraires plutôt que de laisser trainer la procédure pendant plus de deux ans.
Bien sur, si vous ne voulez plus divorcer c'est un autre problème. Vous pouvez refuser le divorce a l'issue de la conciliation, c'est votre droit le plus strict. Votre épouse pourrait alors essayer de demander le divorce pour faute (et alors vous serez obliger de prendre votre propre avocat). Dans tous les cas, elle pourra demander le divorce pour altération définitive du lien conjugale, et l'obtenir des qu'elle sera en mesure que vous êtes séparés depuis au moins deux ans. Notez que ce type de divorce n'est pas gratuit: il vous faudra également un avocat et il vous faudra prouver l'altération définitive du lien conjugal. En général ce type de divorce s'avère plus couteux (sans parler de l'animosité qu'il peut conduire a créer entre les ex-époux).


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