Réévaluation pension alimentaire et prestation compe

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/10 à 16:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jc05, Seine-Maritime, Posté le 14/05/2010 à 16:37
1 message(s), Inscription le 14/05/2010
Bonjour,
Un héritage reçu par le débiteur peut-il entraîner une modification à la hausse de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire qu'il verse à son ex-conjoint ?
Merci

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DanielB, Vaucluse, Posté le 14/05/2010 à 17:19
4 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Je ne suis qu'un simple particulier, je ne peux donc m'avancer qu'à titre de "notions", non pas en toute certitude.
Des professionnels pourront aisément aller plus loin dans ce début de réponse.

Je pense qu'autant la prestation compensatoire n'est pas révisable dans ce cas, (il s'agit à mes yeux d'une convention passée au moment du divorce, en fonction des éléments connus à cette date), autant la pension alimentaire doit rester révisable, (sur demande de la partie intéressée), dès lors que les revenus de celui qui la verse bénéficient d'un changement notoire.
Cependant je ne sais pas s'il peut être pris en considération l'augmentation de la valeur du patrimoine, ou seulement les nouveaux revenus qui pourraient être engendrés par ce nouveau patrimoine, (intérêts perçus sur le capital placé, etc.).

Daniel


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