Récupérer une pièce d'un dossier au tgi .

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 07:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


betty0147, Ain, Posté le 08/02/2011 à 07:26
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

J'ai besoin d'une pièce qui se trouve dans mon dossier de Divorce, mon Avocat me dit qu'il ne l'a pas ?

Je ne voudrais pas trop l'ennuyer avec ceci, car il a plusieurs dossiers en cours, pour d'autres choses, concernant les suites de ce divorce !...

Est-il possible de demander cette pièce au TGI ?

Si oui : comment faut-il procéder ?

J'aurais besoin de cette pièce, comme preuve, pour une affaire que mon Avocat ne veux pas prendre en charge !...

Cette pièce est pourtant primordiale pour le bon déroulement de cette affaire !.

Merci à vous de m'éclairer à ce sujet .

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/02/2011 à 09:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'il s'agit du dossier déposé au greffe du TGI par votre avocat alors votre avocat doit en avoir copie et doit vous remettre l'exemplaire dont vous avez besoin.

S'il s'agit d'une pièce déposée par l'avocat de votre conjoint au greffe du TGI alors il/elle a du transmettre une copie à votre avocat qui doit également vous la communiquer si vous lui en faites la demande.

Donc quelle que soit la situation un seule interlocuteur: votre avocat.

Cordialement,


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