Récupération d'affaires suite à une procédure de divorce

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 17:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alex, Paris, Posté le 22/08/2012 à 17:23
1 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,

Je suis en pleine procédure de divorce. Mon conjoint est actuellement en détention suite à des violences conjugales.
Le JAF m'a attribué le logement conjugal. De plus, celui-ci a interdiction de revenir dans la commune du domicile pendant 2 ans.

A sa sortie de détention, il voudra récupérer ses affaires laissées au domicile. Comment faire, puisqu'il ne pourra pas venir dans notre commune, et à fortiori dans le domicile conjugal ? y a t-il moyen de passer par un lieu intermédiaire "officiel" pour la passation des affaires car je ne souhaite pas le voir ?
Dois-je lui faire signer un papier pour la délivrance de ses objets ?

Merci d'avance

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