Récupération d'affaire pendant la procédure de divorce

Sujet vu 630 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 21:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


andrea, Paris, Posté le 23/08/2012 à 21:49
2 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,

Je suis en pleine procédure de divorce. Mon conjoint est actuellement en détention suite à des violences conjugales.
Le JAF m'a attribué le logement conjugal. De plus, celui-ci a interdiction de revenir dans la commune du domicile pendant 2 ans.

A sa sortie de détention, il voudra récupérer ses affaires laissées au domicile. Comment faire, puisqu'il ne pourra pas venir dans notre commune, et à fortiori dans le domicile conjugal ? y a t-il moyen de passer par un lieu intermédiaire "officiel" pour la passation des affaires car je ne souhaite pas le voir ?
Dois-je lui faire signer un papier pour la délivrance de ses objets ?

Merci d'avance

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/08/2012 à 03:17
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le mieux serait certainement de pouvoir stocker ses biens dans un garde meubles ou un garage d'amis. essayez de voir avec sa famille pus envoyez lui le courrier en lui faisant une proposition et en y joignant un inventaire des biens et vous lui demandez de renvoyez le tout signé, cordialement

andrea, Paris, Posté le 27/08/2012 à 17:21
2 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement


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