Recours pour un jugement contradictoire, en premier ressort

Sujet vu 1420 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 16:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


soleo, Paris, Posté le 13/04/2011 à 16:22
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

Je suis maman d'un petit garcon de 10 ans. J'habite à l'étranger (en europe) et le papa habite en Chine.
Je me suis présenté volontairement (n'ayant pas recu de convocation officielle) lors de l'audience pour la garde de notre enfant que le papa solicitait , au mois d'aout dernier. A la suite de cette audience j'ai perdu la garde de mon enfant qui a été attribuée au papa sous le motif suivant, et avec les commantaires suivants du greffe du tribunal :
"Il se déduit de l'audition que XXX(nom de l'enfant) a confiance dans chacun de ses parents...
Les qualités éducatives respectives de ses parents ne sont pas discutables.
Il convient simplement de remarquer que XXX qui est à l'âge où les enfants ont de grandes capacités d'adaptation a la chance exceptionnelle de pouvoir vivre en Chine, ce qui est beaucoup plus rare que de vivre en Espagne.
Il convient en conséquence de transférer sa résidence habituelle auprès de son père. "

Ce jugement m'a été remis de main à main par le tribunal, je n'ai jamais reçu de notification par voie officielle. De plus la date de naissance de mon enfant est erronée sur le jugement.
L'enfant a été écouté par une avocate qui le représentait alors qu'il n y était pas préparé. Je me suis présentée lors de l audience sans avocat à l'inverse du papa.

Est il possible de demander un recours dans ce cas ou de casser le jugement?
Que dois je faire exactement ?

Merci par avance pour votre aide.
Je suis perdue et toujours sous le choc d'une décision dont les raisons me parraissent totalement subjectives et n'ai pas vraiment les moyens de payer les honoraires d un avocat.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 18:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez faire appel si vous êtes dans les temps. Voyez un avocat, vite

Melanie555, Paris, Posté le 14/04/2011 à 09:46
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
la chance exceptionnelle de pouvoir vivre en Chine, ce qui est beaucoup plus rare que de vivre en Espagne.
Il convient en conséquence de transférer sa résidence habituelle auprès de son père. "



Hallucinant ! Cette motivation du juge est à peine croyable. Ne tardez pas à faire appel du jugement.

Le delai d'appel étant calculé à partir de la date de notification du jugement par huissier, je pense que vous êtes dans les temps, puisque vous n'avez pas encore reçu officiellement ce jugement.

Sauf si l'audience a eu lieu en Espagne, auquel cas il faut vous renseigner sur les délais d'appel.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 12:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Hallucinant ! Cette motivation du juge est à peine croyable
oui et non. L'intérêt de l'enfant doit primer et quand les deux parents présentent les mêmes qualités parentales, il faut bien un critère de choix. La chance pour un enfant de vivre dans un pays, d'y parler la langue etc. est un argument comme un autre. Sans qu'obligatoirement, la cour d'appel le retienne, mais c'est possible

Melanie555, Paris, Posté le 14/04/2011 à 13:57
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Je suis parfaitement d'accord, d'autant que je considère personnellement qu'il est grand temps de mettre fin à la sempiternelle motivation qui veut que l'enfant "doit garder ses repères et amis pour assurer son équilibre", quand il s'agit d'un déménagement à 10 km. Et ce, à une époque où justement l'enfant devrait dès son plus jeune âge être habitué aux changements qu'il aura indubitablement à vivre à l'âge adulte.

Ce n'est donc pas tant la décision du juge que je trouve hallucinante, mais les critères utilisés pour exprimer sa motivation, et notamment "la chance exceptionnelle de pouvoir vivre en Chine, ce qui est beaucoup plus rare que de vivre en Espagne.

J'ai juste envie de dire "ce qui est rare n'est pas forcément bon".

Cela dit, si le jugement a été prononcé en Espagne, je veux bien croire qu'il s'agit peut-être d'une erreur de traduction.

Cdlt

soleo, Paris, Posté le 14/04/2011 à 15:17
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Non le jugement a été prononcé en France, nous sommes tous les deux expatriés.
Mon fils souffre de cette situation quant à l'éloignement de sa famille qui vit en France et qui même en vivant en Espagne avec moi voyait évidemment beaucoup plus souvent que 2 fois par an, ce qui est le cas actuellement.

Il n'est pas sans dire qu'au moment du jugement son souhait était de vivre en Espagne. D'autant plus un sentiment profond d'injustice de son côté, le juge ayant voulu connaitre son avis sans qu il y soit préparé et il n'a pas été dans son sens.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les changements ne sont pas essentiellement à la base du désiquilibre d'un enfant, mais une séparation avec un papa et une maman chacun à un bout du monde est déjà difficile à vivre, il est donc souvent souhaitable que l'enfant puisse garder certains repères comme son entourage familiale à proximité.

Merci pour vos réactions, et vos messages.


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