Reconnaitre mon divorce en france

Sujet vu 586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/12 à 12:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


karim, Val-de-Marne, Posté le 27/06/2012 à 12:26
2 message(s), Inscription le 27/06/2012
Bonjour,
je voulais savoir est ce que mon divorce qui est prononcer en algerie et reconnue en france malgrer que j'ai lance une procedure de divorce en france . malgrer que mon ex vie en france ,et j'ai envoyer mon dossier a nantes pour la transcription de divorce et j'attend toujour merci de me donner une repond si quelqu'un a eux le meme cas que moi....

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amatjuris, Posté le 27/06/2012 à 13:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour qu'un divorce prononcé à l'étranger soit reconnu en france, il faut que qu'un tribunal français accorde l'exéquatur à cette décision.
donc il faut attendre car les tribunaux sont surchargés.
je ne comprends pas pourquoi vous avez lancé une procédure de divorce en france puisque vous étiez divorcé en algérie.

karim, Val-de-Marne, Posté le 04/07/2012 à 18:20
2 message(s), Inscription le 27/06/2012
bjr ;
j'ai lance la procedure en fance car je voulais divorcer le plus rapidemment possible ...

imane0213, Posté le 04/07/2012 à 19:02
7 message(s), Inscription le 04/07/2012
salut, moi j'ai fais mon acte de mariage en Algérie et j'ai obtenu mon divorce aussi en Algérie sans que mon mariage soit consommé .J'ai envoyé mon dossier de divorce a MONSIEUR LE PROCUREUR DE NANTE juste pour que mon divorce soit transcris car mon ex vit en France et j'attends qu'il soit fait,EST CE QUE cette transcription de divorce va prendre du temps car je voudrai faire un autre acte de mariage avec un autre qui vit en France. IL 'il possible de faire cet acte de mariage avec un autre du moment qu'ici en Algérie le divorce était prononcé légalement?OUI OU NON veuillez agréer tous mes respects


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