Récompense sur biens mobiliers dans le cadre d'un divorce

Sujet vu 367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 13:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Claude64, Moselle, Posté le 21/01/2010 à 13:58
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,
Contexte:
1- Une personne dispose de FCP acquis dans le cadre d'un plan d'entreprise avant son mariage.
2- Cette personne se marie et 10 ans après, réalise le contenu de son portefeuille qu'il place sur un compte-joint. Quelques temps après, il décide de réinvestir une partie de cette somme dans des actions en prévision de les revendre pour acquérir un bien immobilier.
3- La crise aidant (2001), cette personne perd la plus grande partie de son investissement.
Question:
Divorçant en 2010 (pas de contrat de mariage), cette personne peut-elle espérer une récompense sur le montant des FCP calculée à la date de son mariage ?
J'espère que ces explications sont suffisamment claires pour que d'autres puissent profiter de vos réponses.
Très cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]