Recherche un jugement rendue en 1958

Sujet vu 885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 01:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bobe70, Posté le 06/03/2008 à 01:47
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
bonjour est il possible de retrouver un jugement rendue en 1958 pour bigamie?
nom de lacuser André Misérany aliasse Louis charle boisclair
jujement rendue au palais de justise de montréal
nom de la défendresse Monique Panneton

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 11:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il convient de se rapprocher du palais de justice Montréal. En effet les copies des jugements sont conservés au bureau du greffe du tribunal qui a rendu la décision.

appellez les pour savoir comment obtenir une copie du jugement.

Restant à votre disposition

bobe70, Posté le 06/03/2008 à 13:50
3 message(s), Inscription le 06/03/2008
merci pour l'excellent travaille que vous faite j'apprécie énormément
peu-ton rejoindre le bureaux du grief par courier électronique?
merci encore
bobe70

citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 21:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

voici le lien pour les coordonnées du palais de justice de Montréal (fa^tes un copier/coller) :

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/JOINDRE/PALAIS/montr.htm

Bonne continuation


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