Radiation donation entre époux ???

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 22:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


choupettelo, Posté le 31/05/2008 à 22:55
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
mon divorce a été prononcé le 22 mai lors de la conciliation l'avocate a omis de mentionner la donation entre époux que nous avions faite aprés le mariage
comment dois je procéder pour radier cette donation maintenant qu'elle ne peux plus figurer au jugement ? Dois je voir avec le notaire ?
MERCI D4AVANCE

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 15:25
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,


PEUT-ON REVOQUER UNE DONATION ENTRE EPOUX ?

L'époux donateur peut, sans intervention de son conjoint, révoquer la donation consentie. Elle peut être stipulée immédiatement révocable par suite d'un divorce ou d'une séparation de corps.
Cette révocation peut, aussi, résulter d'une disposition testamentaire ultérieure.

(article complet sur le lien suivant :
http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/donation.htm

cordialement


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