Questions sur un divorce à lamiable.

Sujet vu 678 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/08 à 16:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Olivier, Essonne, Posté le 14/12/2008 à 16:15
2 message(s), Inscription le 14/12/2008
Bonjour, Ma femme et moi possédons un appartement que l'on a acheté en commun (50% chacun) il y a 8 ans.
Nous n'étions pas encore mariés. Nous nous sommes mariés il y a deux ans (mariage sans contrat).
Aujourd'hui nous désirons divorcer et sommes d'accord pour un divorce à l'amiable.
Je suis pour ma part désireux de garder l'appartement sur lequel il nous reste deux ans de crédit à rembourser.
Que devons nous faire ? Faut-il divorcer puis racheter (sa part)?
Ou racheter puis divorcer ?
Ayant un compte bancaire en commun avec les impôts, crédits et autres charges, comment cela se déroule?
Y a t il besoin d'un avocat pour le divorce? Quels sont les frais? ...
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Olivier

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/12/2008 à 09:31
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui cncerne l'appartement, vous pouvez effectivement racheter la part de votre épouse. Vous devrez le faire par devant un notaire lequel établira l'acte de mutation.

Pour le reste, si vous arrivez à trouver un terrain d'entente sur le plan du partage des biens (acitfs et passif) il vous suffit de le mettre noir sur blanc et de demander au JAF de valider ce partage lorsqu'il prononcera le jugement de divorce. Bien entendu, dans la mesure où vous serez devenu seul propriétaire de l'appartement, cet appartement n'aura pas à figurer sur ce partage. De toute façon, l'acte notarié fait loi entre les parties.

Olivier, Essonne, Posté le 15/12/2008 à 17:49
2 message(s), Inscription le 14/12/2008
Bonjour,
Merci pour la rapdité de la réponse.
Mais y a t-il un ordre des choses : rachat du bien puis divorce ou divorce et après rachat du bien ?

Merci d'avance.
Cordialement.
Olivier

Tisuisse, Posté le 15/12/2008 à 18:14
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rachat du bien, en premier, sans quoi ledit bien se retrouverait dans le partage de la séparation. En le rachetant d'abord, vous vous en faitres un bien propre et non plus un bien commun.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]