Questions sur la dissolution d'un pacs

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 11:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


titoune60, Posté le 31/01/2008 à 11:28
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir quelques infos concernant la dissolution d'un PACS.

Mon ami été auparavant pacsé, durant ce pacs il a fait l'acquisition d'une voiture. Son ex amie ne travaillant pas, les mensualités n'étaient réglées uniquement par lui, tout comme l'assurance ou les frais...

A ce jour son ex amie souhaite avoir la moitié du véhicule.. A t'elle le droit sachant que lui seul réglait toutes les factures ?

De plus son ex amie ci pose des problèmes au niveau de la garde des enfants. Nous avons la garde uniquement 1 week sur 2, mais lorsque nous devons lui rendre les enfants elle refuse de les reprendre. Que pouvons nous faire ?

Encore une dernière question : quels sont les organismes à prévenir après la dissolution du PACS ? Les impôts et qui d'autre ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]