Quels sont mes droits en cas de divorce etant en conges parental

Sujet vu 5138 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 09:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


justine59245, Nord, Posté le 03/11/2009 à 09:22
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental pour mon 3e enfant mais, suite à ce congé, mon couple se dégrade de plus en plus, mon mari ne supportant pas
que je m'arrête de travailler. Malheureusement, nous en venons aux mains et c'est insupportable pour moi et les enfants.

Ayant fait construire il y a 5 ans, j'aurai aimé savoir quels étaient mes droits quant à la maison ? Alons-nous être obligés de vendre afin que chacun ait une part ou puis-je la conserver et mon mari, partir car j'envisage le divorce ?
Je souhaiterai conserver le domicile mais vais-je avoir droit à des aides car, même si je reprends le travail, mon salaire ne suffira pas à payer le loyer et les charges.

Puis-je prétendre à l'aide juridique étant en congé parental . et sinon, combien cela va ma coûter pour divorcer ?

Merci de m'aider le plus rapidement possible afin que je puisse prendre toutes les dispositions nécessaires.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/11/2009 à 12:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
C.I.D.F.F Centre d' Information Droits des Femmes et des familles
14, Rue du Grand Chemin, 59100 Roubaix
03 20 70 22 18

CIDFF Nord Lille
96 rue nationale
59800 Lille
Tél. 03 20 54 27 66

Bonjour, contactez l'Association cidff la plus proche de votre domicile, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des familles et vous renseigneront, courage à vous, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 03/11/2009 à 13:06
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour justine59245,

J'ai retranscris votre message en lettres minuscules car, en majuscule, la lecture est moins facile et l'usage est, sur les forum, de ne pas écrire tout en majuscules. J'espère ne pas avoir dénaturé votre demande. Merci d'avance.

Plusieurs questions sont posées, donc plusieurs réponses à proposer.

La maison : je suppose qu'un crédit immobilier est en cours sur cette maison. En cas de vente, il va falloir commencer par désintéresser l'organisme financier. Quand on sait que les premières années de mensualités servent surtout à payer les intérêts, quand on sait que la crise a considérablement fait chûter la valeur des biens immobiliers, on peut se poser des questions sur ce que, votre mari et vous, allez récupérer après cette vente. A mon avis, pas grand chose.

Vous souhaitez garder la maison, tant pour vous, probablement, que pour vos enfants. Vous le pourrez sous 2 conditions :
- verser la part de cette maison qui revient à votre mari,
- continuer, seule, à rembourser le crédit.
En avez-vous la possibilité financière ?

L'aide juridictionnelle : c'est une question à poser au greffe du tribunal. Ce greffe vous donnera un dossier à remplir et alors vous saurez si, oui ou non, vous avez droit à cette aide et si cette aide sera totale ou partielle. En cas d'aide totale ou partielle, vous demanderez la liste des avocats spécialisés acceptant cette AJ.

Va se poser ensuite la garde des enfants : garde exclusive pour vous, garde exclusive pour votre mari, avec, dans les 2 cas, le droit de visite et d'hébergement attribué au parent qui n'a pas la garde exclusive, ou garde alternée ?
Si vous obtenez la garde exclusive (ce qui peut être le cas si les enfants sont en bas âge), vous aurez droit aux allocations familiales, mais aussi au versement, par votre futur ex-mari, d'une pension alimentaire. La CAF peut aussi vous octroyer des aides et ce sera à voir avec elle. Si votre mari gagne bien sa vie, vous pourrez aussi demander au juge, le versement d'une prestation compensatoire.

Voilà votre situation. Mon confrère jeetendra vous a judicieusement indiqué des adresses et téléphones. Prenez contact avec ces organismes.

Bonne chance et bon courage.


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