Quelques questions en vrac

Sujet vu 832 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 19:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


senhal, Ain, Posté le 04/06/2013 à 19:27
4 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour, voici quelques questions diverses que je me pose à propos du divorce. C’est un peu décousu. Merci si vous pouvez me répondre.

1) Faut-il choisir un avocat dans le département où l’on vit ou peut-on en prendre un dans un département limitrophe (que ce soit pour l’ensemble de la procédure ou pour une première consultation « informative ») ?

2) Quel est le coût d’un avocat (en moyenne pour une consultation et pour l’ensemble du divorce) ?

3) Si un des deux parents ne travaille pas pendant la procédure (par exemple un contractuel qui ne travaille pas pendant quelques mois) a-t-il droit à des aides (quel montant ?) pour payer l’avocat….

4) Si l’un des deux parents refuse le divorce et s’il n’y a pas de faute, d’après ce que j’ai compris il reste le divorce pour relâchement du lien conjugal. Un des deux parents doit donc quitter le domicile pour vivre seul pendant 2 ans. Que faire si par exemple la mère veut partir avec les enfants mais le père veut garder les enfants ? Et si la mère quitte le foyer est-ce qu’on ne va pas le lui reprocher plus tard voire même suspendre un certain nombre d’aides ?

Voilà, c’est tout pour l’instant.

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/06/2013 à 20:01
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, lorsqu'on est marié, il faut attendre l'autorisation du juge, lors de la première audience du divorce, pour quitter le domicile conjugal. Si les deux parents veulent la garde de l'enfant, c'est le juge qui prendra la décision en fonction des informations que lui donneront les parents, ceci dans l'intérêt de l'enfant. Si l'enfant a l'âge de raison, il peut être entendu par le juge sur le choix de son lieu de résidence. Un jeune enfant est en général confié à sa mère si elle s'en occupe correctement. Il vaut mieux prendre un avocat qui plaide dans le tribunal ou aura lieu le divorce. Si l'un des deux adultes refuse le divorce, le juge prendra les mesures pour les enfants et autorisera la résidence séparée mais le divorce ne pourra être prononcé que deux ans plus tard, cordialement

senhal, Ain, Posté le 12/06/2013 à 20:29
4 message(s), Inscription le 08/03/2013
Merci pour les réponses,
une question supplémentaire :
En cas de garde alternée j’ai compris que les deux parents doivent habiter à quelques km l’un de l’autre (pour l’école des enfants). Si l’un des deux part à plusieurs centaines de km pour son travail par exemple que se passe-t-il ? Peut-on changer de mode de garde ? Et si l’un des deux n’est pas d’accord ?

senhal, Ain, Posté le 18/06/2013 à 11:49
4 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour, je relance le sujet avec une question.
Quelle est la durée moyenne entre la requête en divorce et l'ordonnance de non conciliation? (ou plus généralement quelle est la durée moyenne pour chaque étape du divorce).
merci


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