Quelle est la meilleur solution

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/07 à 11:34
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


patrice22_old, Posté le 20/06/2007 à 11:34
1 message(s), Inscription le 20/06/2007
j'ai rencontré sur internet une femme qui souhaite divorcer , mais son compagnon ne le désir pas , donc elle veut entamer une procédure de "séparation de corps" , pouvez vous s'ils vous plait me dire combien de temps cela prendrais , environ , avant que cette "séparation de corps" soit éffective , merci d'avance pour votre réponse .

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uccen, Posté le 22/06/2007 à 09:26
13 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Les délais de traitement des procédures ( divorces, séparations de corps ) sont variables selons les juridictions et l'abondance de leurs contentieux d'une part, et d'autre part selon les formes contentieuses ou consensuelles que va prendre cette même procédure.

Dès lors je vous invite à privilégier, dans la mesure du possible la voie amiable, moins vous aurez de griefs à faire valoir et plus la procédure pourra aller vite.

Généralement un divorce ou séparation de corps par consentement mutuel est assez rapide, le temps d'une part pour le ou les avocats de rédiger les conventions réglant les conséquences du divorce, et d'autre part le temps pour le greffe de fixer à l'audience la procédure, certaines procédures amiables ont parfois été résolvées en moins de six mois.


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