Quel type de divorce et solutions?

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 10:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


audrey283, Finistère, Posté le 11/07/2009 à 10:49
1 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour

j'ai des petites questions

je cherche a savoir quel type de divorce zhom et Ex font..voici un peu la chronologie.. (afin d'eviter la question, zhom ne m'en a pas parlé et il est absent pour le boulot pour 3 mois et injoignable donc je ne peux pas lui demander)

en mars 2008 zhom reçoit une requete en divorce de mme "par application de l'article 251 du code civil".

ensuite zhom reçoit une convocation au TGI pour la tentative de conciliation.

sur ce papier ya en bas un paragraphe "NOTE TRES IMPORTANTE" ou il est ecrit (et surligné en gras) que l'assistance d'un avocat est obligatoire pour accepter le principe de la rupture du mariage.

enfin, courrier de l'avocate joint a l'onc, disant que le juge a homologué l'accord passé pour la PA, et dit a zhom que s'il n'entend pas faire appel de cette décision, il doit retourner l'acte d'acquiescement, ou sinon qu'il lui dise qu'il veut poser en recours..

est ce que cela veut dire que l'acceptation de la rupture est la procédure choisie?
sur l'onc il ne me semble pas avoir vu mentionné quoi que ce soit a propos du type de divorce.

est ce que le fait qu'il y ait une ordonnance de NON conciliation veut dire qu'ils font un divorce par acceptation?
est ce qu'il est possible que cela se soit un divorce par CM?
et si oui, est il possible de changer le type de divorce?
qu'est ce qu'un acte d'acquiescement?

je n'ai egalement jamais vu de procès verbal disant qu'ils acceptaient le principe de la rupture du mariage..


je suis désolée de vous embeter avec mes questions...mais je suis assez confuse...

merci a celles et ceux qui sauront me répondre...

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