Quel risque si on donne un rib pour virement de p.a

Sujet vu 7153 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 22:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Sophie, Calvados, Posté le 01/09/2012 à 22:43
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Mon ex-mari me réclame un R.I.B pour faire les versements de la Pension Alimentaire de notre fille mineur.

N'ayant aucune confiance en lui pour x raisons, je souhaitais savoir si il n'y avait aucun risque à lui fournir.

Si avec ce RIB il ne pouvait pas faire des achats sur internet, crée des crédits, prélever de l'argent de mon compte etc......

Merci de donner suite à ma question.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/09/2012 à 17:26
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, un RIB seul ne permet pas de vous prélever de l'argent, il faudrait en plus votre autorisation de prélèvement.
En revanche, le RIB est bien nécessaire pour vous faire des virements...

kindermaxi, Yvelines, Posté le 02/09/2012 à 20:25
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Pour une autorisation de prélèvement pour un dossier de crédit ou d'abonnement, il faudrait que votre ex-mari imite votre signature et fournisse d'autres justificatifs (photocopies : pièce d'idendité, de domicile... certainement déjà en sa possession suite à votre divorce). Si tel serait le cas, il n'échapperait pas à une condamnation, mais en attendant la procédure c'est vous qui paierez (les prélèvements et avancement des honoraires d'avocats).
Le seul inconvénient que je puisse voir, c'est qu'il vous verse la pension à son bon vouloir, et pour prouver ce fait par la suite, vous serez obligée de fournir vos relevés bancaires comme justificatif, si nouvelle procédure. Ce qui peut être éventuellement un inconvénient, si vous ne voulez pas qu'on connaisse votre train de vie.
Beaucoup de pension alimentaire se font par virement bancaire, ensuite tout dépend du vécu de chacun et de la confiance.
Cordialement.
Bonne soirée.

Sophie, Calvados, Posté le 02/09/2012 à 23:05
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour ce qui est du versement à son bon vouloir, il le fessait déjà.

Il doit le versait avant le 5 du mois.
Il ne respectait pas la date, il me fessait parvenir un chèque anti-datter du 1° et le poster le 4 ou 5 avec un timbre en tarif lent.

Donc, cela ne changerait pas grand chose pour moi...... sauf que là, j'aurais une preuve administratif.

Et pour ce qui est de la confiance, j'en ai pas du tout.
Ceci du fait de mon vécu, malgré que cela fait 9 ans que je suis divorcée avec lui.

Encore merci, bonne soirée

kindermaxi, Yvelines, Posté le 02/09/2012 à 23:47
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Vous aviez déjà la preuve administrative avec photocopie du chèque anti-daté et surtout photocopie de l'enveloppe, toujours garder une trace de tout.
J'ai connu cela avec souvent 15 jours d'écart entre la date du chèque et la date d'envoi, le procureur de la république a beaucoup apprécié ce genre de preuves lors d'une procédure pour pensions impayées (abandon de famille).
Je n'ai aucune confiance du à mon vécu également (15 ans), pour cela que j'anticipe toutes les possibilités même les plus tordues.
Pour ma part, j'ai refusé de communiquer mon R.I.B., donc réception de chèque. Il y a également la possibilité de mandat, mais ça revient plus cher au débiteur.
Bon courage à vous et bonne soirée.

Sophie, Calvados, Posté le 03/09/2012 à 09:50
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

J'ai gardé toutes ces preuves (enveloppes + photocopies du chèque + preuve du dépôt sur mes relevés comptes).
Comme je garde tous (e-mails,courriers, achats divers, etc....).

Je m'étais renseignée auprès de mon avocate et divers site de droit.
On ne peut rien faire à partir du moment qu'il paye la PA.

Je pensais faire un courrier au juge pour qu'il fasse un rappel à la loi, mais je risque de me faire passer pour une chi....

Donc, patienter qu'un jour il ne paye plus...... et là, huissier pour saisi sur salaire.

Mais bon, je sais que cela est fait express pour m'em.... (pour rester polie) et pour que je saisi le juge ainsi il pourrait faire modifier la PA.

Donc, je ne vais pas donner ce plaisir.

Vous, vous avez pû faire le nécessaire car il n'a pas payé la PA ?
Vous avez saisi directement le juge ?
Le délai est donc plus long + des frais ?

Bon courage à vous aussi

kindermaxi, Yvelines, Posté le 03/09/2012 à 10:59
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
J'ai déposé plainte directement au bout de 2 mois de pensions impayées (totalement ou partiellement).
Pour l'huissier, j'avais eu une attestation, car il n'avait jamais pu effectuer son travail.
Au départ, la plainte classée sans suite (monsieur avait des connaissances dans la police), je me suis énervée au commissariat et la plainte a été relancée.
Ensuite passage devant le procureur de la république qui tente l'accord à l'amiable, j'ai fait l'erreur d'accepter à l'époque, malgré les preuves (courriers recommandés, chèques anti-datés...).
Ensuite replainte sur les conseils du procureur de la république après un mois de pension impayée car antécédents, donc directement le tribunal correctionnel, reconnu coupable tous les frais ont été à sa charge, mais j'avais du en faire l'avance.
De toute façon, dans le cadre de pensions impayées et retard, ça ne sert à rien de saisir le juge des affaires familiales (où vous passerez en effet pour quelqu'un cherchant plus à nuire au père qu'autre chose), il faut saisir le procureur de la république, car plus d'impact et beaucoup moins conciliant qu'un JAF, car il est là pour faire respecter un jugement et les lois.
Par contre, il ne faut pas hésiter à déposer plainte, car sinon plus tard votre enfant peut être amenée à payer une pension ou la maison de retraite pour un père laxiste.
Ca a traîné facilement 5 ans (huissier, plainte, procureur, correctionnel, appel...), car très mal conseillée par mon avocate. Maintenant maximum 2/3 jours de retard, fini la quinzaine de jours ou de pension impayée, il ne faut pas oublier qu'après une condamnation la personne a une épée d'amoclès au-dessus de la tête.
Je commence à être une habituée des tribunaux, j'y suis traînée tous les deux ans minimum, ce n'est pas contre moi que cela joue, mais dans la relation entre l'enfant et son père.
Bonne journée.
Cordialement.

Sophie, Calvados, Posté le 03/09/2012 à 11:27
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Ah ouiiiiii..., c'est bon à savoir.

Bah moi, de toute façon, ma fille âgée de 16 ans n'y met plus les pieds depuis au moins 4 ans.
Avec l'accord biensûr du papa, normal cela l'arrange.
Je lui ai fait faire un papier attestant qu'il était d'accord, qu'il respectait le choix de notre fille etc....

Avec un tordu pareil.... le coup de la "non présentation" il me la déjà fait. (annulé une prise en charge un wk par téléphone et ensuite aller porter plainte car j'étais pas à mon domicile pour la prise des enfants. Résultat, mes filles sont repartis entre 2 gendarmes avec leur père qui avait un grand sourire jusqu'aux oreilles).

Mais moi, ce qu'il me semble bizarre c'est que depuis que je suis divorcée, il n'a jamais voulu payer la PA par virement et tout d'un coup, il me demande un RIB pour le faire.

Bizarre !!!

Un contrôle des impôts et il ne pourrait apporter la preuve des versements de PA ?

Pourquoi.....

Bonne journée à vous aussi.

kindermaxi, Yvelines, Posté le 03/09/2012 à 12:53
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Vous m'avez fait sourire, car j'ai connu les fausses plaintes pour non-présentation d'enfant (erreur de date, d'horaire, annulation orale de week-end...), au bout d'une dizaine, ma patiente ayant atteint ses limites, j'ai déposé plainte pour plainte abusive juste pour avertissement. Il est évident que si je dois le refaire, cette fois-ci je demanderais un euro de dommage et intérêt et me porterais partie civile, ce qui impliquerait obligatoirement un passage au tribunal. Depuis cette plainte, plus de souci non plus de ce côté là !
Notre enfant de 15 ans va passer encore devant le juge avec son avocat, suite à une nouvelle requête de son père, mais maitenant tout comme votre fille, il ne veut plus du tout y aller. Je pense que les choses ont été trop loin pour lui, et sincèrement vu mon épuisement je ne prends même plus partie pour le père, je laisse faire notre fils si cela peut le soulager d'un poid et le rendre plus heureux, pourquoi pas.
Je comprends mieux vos antécédents, car ils sont un peu similaire aux miens. Je me poserai la même question que vous : pourquoi tout d'un coup ce revirement après toutes ces années ?
Pour les impôts, tout dépend de la somme que lui et vous déclarez, si identique pas besoin de preuve, et si inspection le jugement suffit pour preuve.
Par contre, s'il commence à demander d'autres choses, il peut y avoir un début de requête à l'horizon...
Bonne journée.

Sophie, Calvados, Posté le 03/09/2012 à 13:26
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Re,

On a pas le même ex mari ? mdr !!!

Idem, mains courantes, plaintes classées sans suite, insultes, menaces etc....

Il y a 2 ans, il a demandé la garde de mon ainée (16 ans à l'époque des faits), lavage de cerveaux, etc... la gamine à écrit elle-même au juge derrière mon dos appuyer par son père. Vu le texte, ce n'était pas ses propres mots (sans fautes d'orthographe).
Il a eu gain de cause, malgré toutes mes preuves et surtout le fait qu'il n'en s'en occupait pas.
Pourquoi?
Parce qu'elle voulait vivre chez lui du fait de l'arrivé de sa demi-soeur (peur de perdre l'amour de son papa,normal).
Le juge l'a écoutée, malgré séparation de fraterie, changement lycée etc....

Bref, un an après, il l'installait sans m'en informait dans un studio pour son soi-disant apprentissage d'esthétique.
Idem, pas de gain de cause du fait que la p'tite était ok.
Malgré mon autoritée parentale.

A ce jour, elle a 18 ans, vit tj dans son studio et doit se prendre totalemen en charge.
Dure quand on est en apprentissage.

Mais bon, comme dit sa soeur (16ans), elle a choisit son camp.

Les enfants ouvrent très vite les yeux et voit bien tout ce qui se passe.
Personnellement, je me bat pour la P.A pour ma fille, car un jour cela lui reviendra.

Que voulez vous dire par un "début de requêtte" ? C'est quoi ?

kindermaxi, Yvelines, Posté le 04/09/2012 à 09:19
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Pardon, avec la rentrée un peu prise dans les derniers préparatifs.
Pas évident, non plus la situation de votre aînée pour faire marche arrière. Elle a du apprendre la dure réalité de la vie un peu tôt, mais comme le dit si bien votre cadette "c'est son choix".
Le père avait tenté également la manipulation, promettant mont et merveille. Ca a été très facile de démontrer qu'on ne pouvait pas promettre la lune. Je laissais notre enfant libre de ses choix, que ma porte serait toujours ouverte, mais que juridiquement il ne pourrait pas revenir aussi facilement et rapidement. Le temps lui a prouvé que ce n'était que des paroles sans aucun acte.
Par requête, j'entends une nouvelle procédure auprès du juge pour baisse de pension ou autre.
Bonne journée.

Sophie, Calvados, Posté le 04/09/2012 à 10:18
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

D'accord, cela veut dire cela.

Effectivement, il peut faire cette demande.

Car depuis, je suis devenue assistante maternelle (j'étais au chômage) et il a notre fille aînée "a sa charge".
Donc plus de frais de pour lui, malgré si c'est ma fille qui paye tout, toute les factures sont resté à son nom (loyer, edf etc....) ainsi il a une preuve comme quoi elle est à sa charge.

J'ai eu beau dire à ma fille de faire le nécessaire pour tout mettre à son nom et qu'ainsi elle aurait plus aide ....rien à faire.....
Papa a dit, papa machin etc... etc...

Mais d'un autre côté, moi j'ai ma secondre fille chez moi 24h/24h et 7j/7j, puisqu'il ne la prend plus chez eux (wk comme vacances) et qu'il ne la prend même pas à l'extérieur pour un mc doc, sortie ou autre.

Plus de frais donc pour elle si on va par là. Et elle est en 1°s parti pour faire des études de véto. Je lui paye actuellement la conduite accompagnée.
Et j'ai eu un enfant avec mon conjoint.

Mais cela serait fort possible...

Il vit sur les crédits pour avoir la belle vie.
Mais bon, lui et sa femme n'ont pas la même paye que nous.

Mais ils ont plein de crédits (immobilier, maison, voitures, moto, etc...) et nous forcément on fait attention on a juste le crédit voiture et on est en location.

Donc, à la fin du mois, il doit pas rester la même chose.....

C'est bien que votre fils est ouvert les yeux sur son père.
Mais cela n'est pas facile de leur ouvrir les yeux à l'adolescence.
Et pas facile de les laisser se casser le nez même si on sait que c'est pour leur bien.

Bonne rentrée à votre fils et bonne journée

kindermaxi, Yvelines, Posté le 04/09/2012 à 10:55
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bravo pour le futur métier de votre fille, vétérinaire (études onéreuses), j'adore les animaux.
C'est dommage pour votre grande fille, car en ayant les factures à son nom, c'est évident qu'elle aurait des aides, donc un soulagement financier non négligeable pour elle.
Une bonne partie de couple a désormais un crédit voiture et un crédit immobilier, ce qui est souvent pris en compte par le juge, en revanche pas les crédits de consommation.
Je suis en crédit immobilier, ça revient moins cher que la location dans le privé (pas facile d'avoir un logement social).
Attention, s'il envisage une requête, ça ne veut pas dire non plus qu'il aura gain de cause. Vous avez suffisamment d'éléments pour démontrer l'inverse.
J'aurai préféré que cela se passe différemment pour notre enfant, mais bon on ne peut rien faire contre la bêtise.
J'ai la chance d'avoir 4 enfants, mon grand ne commence que demain !
Bonne rentrée également aux votres.
Bonne journée.


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