Quel père à déclarer, une maman perdue

Sujet vu 499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 16:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


juguai, Paris, Posté le 20/07/2010 à 16:42
3 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Je vis une situation assez compliquée en ce moment. Je suis mariée et enceinte de 8 mois, par contre, je ne sais pas qui est le père de mon enfant. Je vis avec mon ami depuis certain temps et je vais bientot commencer la procedure de divorce avec mon mari. Par contre, pour la déclaration de naissance qui va bientôt arriver, je ne sais pas comment faire. Puisque mon ami veut bien assurer la responsabilité de mon enfant quelque soit qui est le père, et mon mari ne veut pas laisser tomber son droit sur l'enfant si l'enfant est le sien (un test de paternité est prévu après la naissance de l'enfant). Mon mari a déjà fait une reconnasance anticipée à la mairie et ça pose des soucis pour mon ami qui souhaite lui être le père déclaré et ainsi prendre la responsabilité sur l'enfant et de s'occuper de l'enfant au quotidien.

S'il vous plait, je ne sais pas quoi faire dans cette situation. Quel père à déclarer et par quels démarches? On m'a aussi conseillé d'aller faire une reconnaissance anticipée de mère à la mairie, mais je ne sais pas quelle conséquence pour l'avenir de l'enfant et est ce est en conlit avec la reconnaisance déjà faite de mon mari?

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amatjuris, Posté le 20/07/2010 à 18:07
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon le code civil le mari est présumé être le père de l'enfant de son épouse.
s'agissant de présomption simple, votre mari sauf à prouver le contraire par un test génétique sera le père de votre enfant.
si il y a désaccord entre votre mari et le père présumé vous devrez aller en justice pour déterminer la filiation paternelle par test génétique qui sont de droit en matière de filiation mais toute personne peut refuser de se soumettre à ce type de test. le juge en tire alors les conséquences d'un refus de se soumettre au test.
cdt

Marion2, Posté le 20/07/2010 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où votre mari a fait une reconnaissance à la Mairie, votre ami ne peut plus reconnaître l'enfant.
Par la suite, votre ami pourra engager les démarches pour une adoption simple de votre enfant (il faudra l'accord du père si l'enfant est mineur).
L'enfant majeur peut donner son accord.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

juguai, Paris, Posté le 21/07/2010 à 19:15
3 message(s), Inscription le 19/05/2010
merci pour vos réponses.

Oui, un test de paternité sera fait après la naissance de l'enfant et selon ce test, l'etat civil de l'enfant peut être changé (mon mari va être d'aborddéclaré comme pere), si le père biologique est mon ami? Quels sont les démarches à faire?

Et la procdure de test est comment et ceci coute combien? j'ai entendu parlé que c'est très cher et la procdure peut durer longtemps...

amatjuris, Posté le 22/07/2010 à 18:27
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous vous êtes mis dans une situation effectivement compliquée et c'est votre enfant qui risque d'en supporter les conséquences.
le tribunal de grande instance est le seul compétent pour les actions relatives à la filiation.L'assistance d'un avocat est obligatoire.
votre ami devra contester devant le tribunal la paternité légitime de votre mari en prouvant ses affirmations. le tribunal demandera sans doute un test génétique dont le cout doit osciller entre 300 et 500 € dont votre ami assumera les frais.
le délai varie selon la charge de travail du TGI.
la première chose à faire est que votre ami contacte un avocat spécialisé dans ce type d'affaire.
cdt


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