Puis je etre taxe de non presentation d enfant

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 11:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


franckb, Posté le 05/03/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 05/03/2008
jugement de divorce donnant la garde a mon ex femme en 2006 depuis d un commun accord avec mon ex femme mon fils vit chez moi papier signes entre moi et mon ex femme elle devait prendre mon fils un week end sur deux ce qui se passait tres bien jusqu en decembre 2007 depuis janvier elle ne vient plus le chercher et ne lui telephone plus dois je les week end ou elle doit venir le chercher prevenir les forces de l ordre faire revoir le jugement aupres de qui .je ne tient pas a etre condamne a non presentation d enfant en cas de probleme merci de vos reponses

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Kpymette, Posté le 05/03/2008 à 21:08
2 message(s), Inscription le 27/02/2008
Je pense que vous ne pouvez pas être accusé de non-présentation d'enfant puisqu'officiellement ce n'est pas vous qui avez la garde.
C'est une très bonne chose que vous ayez pensé à coucher vos accords par écrit, car cela a une valeur juridique et vous protège.
Je pense qu'il faut maintenant que vous saisissiez le JAF pour demander à avoir la garde. Elle obtiendra probablement un droit de visite, et elle choisira de l'utiliser ou non, et votre responsabilité sera hors de cause.


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