Propriétaires d'une maison en commun

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 09:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Melespere, Loiret, Posté le 17/02/2011 à 09:13
14 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,

ma question est assez simple : peut-on être divorcé après un mariage sans contrat, et continuer à être propriétaire d'une maison sans avoir besoin d'une convention d'indivision ? Précision : la maison n'est habitée ni par l'un ni par l'autre et est actuellement en vente.

Merci par avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/02/2011 à 10:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui: Une fois le divorce prononcé les ex-conjoints doivent liquider le patrimoine commun.

La convention d'indivision n'a de sens que si les ex-conjoints n'arrivent pas à s'entendre sur la manière d'administrer le bien jusqu'à ce qu'il soit vendu ou si des tensions sont possibles.

Des ex-époux ayant divorcé par consentement mutuel et qui ont l'intelligence de s'entendre pour régler les charges communes nécessaires à la préservation de leur bien en indivision n'auront à priori par besoin de convention d'indivision, sauf peut être si l'un d'eux au moins craint de décéder prématurément et que le bien en indivision soit à l'origine de querelles avec les héritiers.

Cordialement,

Melespere, Loiret, Posté le 17/02/2011 à 10:53
14 message(s), Inscription le 23/10/2010
Merci, nous nous entendons bien de ce point de vu et partageons toutes les charges de manière équitable.

Nous pourrions donc divorcer sans convention d'indivision.

Pour un homme qui a abandonné femme et enfants pour une autre, et qui veut me zapper, il ne s'est pas beaucoup renseigné sur le divorce !! (ça fait 2 ans quand même !) Il pense devoir d'abord vendre la maison (enfin ce qu'il dit à d'autres puisqu'à moi, il n'en parle pas).

Bon vous n'êtes pas là pour le côté psychologique.

Par contre, si on divorce et que l'on est propriétaires tous les deux sans convention, et qu'il lui prend l'envie de se pacser ou se marier avec l'autre personne, c'est risqué pour moi ? Car elle devient propriétaire d'une partie ? Non ? Et s'il lui arrive qqch à lui, mes enfants et moi on ne récupère pas tout ?
Et si c'est à moi qu'il arrive qqch, ce que récupère mon mari, revient un peu à elle en qq sorte ?

Ca devient hardu là !!

Merci


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