Procès verbal d'incident du notaire

Sujet vu 732 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 19:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Chico51, Posté le 15/08/2008 à 19:11
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,

Je suis actuellement en instance de liquidation de la communauté.

J'ai eu récemment un RDV avec mon notaire pour établir un procès verbal de difficulté. Lors de cet entretien, j'ai en ma possession un projet de liquidation de partage non signé. Après lecture de ce projet, il y avait des éléments à modifier. Le notaire a fait ces modifications et m'a fait signé ce document en présence d'un témoin. Est-ce vraiment un PVI ou un projet de liquidation de partage ? J'ai reçu par la suite un courrier de ce notaire stipulant que je devais régler la facture du procès verbal de difficulté pour être en possession de celui-ci. Cependant, je ne suis pas sûr d'avoir signé vraiment un PVI,je n'ai pas vérifier les modifications apportées, dois-je régler cette facture ou consulter mon avocat et reprendre un RDV avec le notaire ?

Merci par avance

Chico51

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Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 00:05
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi ne pas prendre rendez-vous directement avec le notaire pour régler ce problème... et ses honoraires.

Chico51, Posté le 16/08/2008 à 08:36
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Ce n'est pas une question d'honoraires, mais lors de ce dernier rendez-vous, j'ai parafaré plusieurs pages. le seul document en ma posséssion est "Projet de Liquidation Partage avant d'être modifiée par ce notaire. Le suivant que j'ais signé et parraffé en présence d'un témoin, devait être encore modifié avant que ce notaire ne m'envoie un exenplaire. Je pense que ce n'est pas un Procès Verbal d'Incident. Depuis le début, à mon avis, ce notaire que j'ai choisi ne respecte pas les règles et l'étique de sa proffession pour protéger un confrère et mon ex épouse sur des actes faux. Existe t'il un document original de PVI comme por une déclaration sur l'honneur.
Par avance merci
chico51

Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 08:42
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez la chambre départementale des notaires, laquelle organise, probablement, des consultations gratuites sur les actes notariés, le travail des notaires, leurs prérogatives, etc.


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