En procedure de divorce et connaissance d un homme sans papier

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 17:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


elmeziena, Moselle, Posté le 27/09/2012 à 17:49
1 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,

je suis actuellement en procedure de divorce dps 2009. mon ex mari a ete infidele mais ne l a jamais reconnu. jusqu au jour ou il commet une erreur monumentale avec des mineurs et la descente aux enfr, prison, periode de sursie et 3 ans de mis à l epreuve. mais ce delit à ete commis une fois l'ONC prononcée.
il y a un an j ai connu un homme qui est sans papier et nous souhaitons nous marier. Mon ex mari n a pas connaissance de l existence d un nouvel homme dans ma vie. on essaie de le lui cacher pour eviter les appels inutiles qu il fait. La justice à prononce notre divorce le 31 juillet 2012 mais monsieur a fait appel. ca retarde la procedure de 1 an 1/2 voire 2 ans.

de ce fait je ne peux pas me marier avec mon ami. ni engager une procedure de pacs.
il nous reste la solution du bebe mais à mediter.
quels sont les solutions qui s offre à moi et si je tombe enceinte l enfant portera le nom de qui ? comment mon ami pourra t il le reconnaitre en mairie s il n a pas de papier avec la reconnaissance anticipee ?
l enfant pourra t il porter nos deux noms?
mon ex mari pourra t il apporter considerer qu il s agit la d une faute puisque legalement nous ne sommes pas completement divorcé ?
merci d avance pour vos precieuses reponses

cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 01/10/2012 à 15:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"si je tombe enceinte l enfant portera le nom de qui ?"

L'enfant portera le nom de la personne qui le déclarera à la mairie de son lieu de naissance AVEC les documents justificatifs d'identité nécessaires.

"comment mon ami pourra t il le reconnaitre en mairie s il n a pas de papier avec la reconnaissance anticipee ?"

Sans document d'identité votre ami ne pourra pas reconnaitre l'enfant en mairie.

"l enfant pourra t il porter nos deux noms?"

Non: le nom de naissance doit être unique.
Par contre le nom d'usage est libre.

"mon ex mari pourra t il apporter considerer qu il s agit la d une faute puisque legalement nous ne sommes pas completement divorcé ?"

Oui absolument puisque les époux se sont jurés fidèlité réciproque lors du marriage.

Cordialement,


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