Procédure de divorce et conciliation

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 11:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


hugo10, Aube, Posté le 31/10/2009 à 11:56
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, la conciliation du juge prévoit les cas où le père doit se présenter pour prendre les enfants en vacances ou WE ou Mercredi (dates, etc). Ainsi les retards de présentation du père pour prendre les enfants sont abordés(exemple : pour le WE, si celui-ci se présente 30 Mn. en retards cela vaut pour un renoncement à son droit à les garder le dit WE). Mais la conciliation ne mentionne pas les cas où il rend en retard les enfants.
Ma question, quels sont les recours lorsque le père se présente en retard pour rendre les enfants ; quels sont mes droits dans ce cas ?

Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet singulier.
Crdlt.

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