Procédure d'annulation de mariage

Sujet vu 1492 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 17:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2013 à 17:03
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour

merci d avance pour l aide

peut on demander l annulation d un mariage fait en Algerie

avec ccam au consulat de France et publication aux bans à la mairie 77 avec transcription à NANTES

Je suis française

Comment faut-il procéder?

MERCI ET RESPECT POUR VOTRE BENEVOLAT

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kawakib77, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2013 à 16:55
5 message(s), Inscription le 24/04/2013
bonjour

meri a tout les benevoles pour leur travail

jaimerai que vous maidez

ya quelqun dans ce cas qui puisse m élairer

merci d avance

amatjuris, Posté le 17/05/2013 à 17:24
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
nous sommes sur un site juridique français, il nous est donc difficile de connaître les conditions d'annulation d'un mariage célébré en algérie.
autant vous pouvez divorcer en france même si le mariage a été célébré à l'étranger autant les conditions d'annulation d'un mariage dépendent de chaque état.
cdt

kawakib77, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2013 à 18:14
5 message(s), Inscription le 24/04/2013
merci pour votre reponse rapide et votre devouement pour les autres cas aussi

mon mariage célébré en algerie mai apres avoir été publié sur les ban du consulat doran et la mairie du77
de méme lobtention du ccam et aprés lavoir transcrit à nante
je sais que je suis sur un site juridique français et que je suis en france néammoins es e que les mariage étranger ne peuvent ils pas se traiter dans le droit commun de mon pays (la france) et les accords bilatéraux?
je m exuse si jai heurté ou bousculer les normes
je tache de ne pas oublier que je suis sur un site juridiqueFrançais

amatjuris, Posté le 17/05/2013 à 18:23
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis un mariage célébré en algérie ne peut être annulé qu'en algérie si la procédure existe.
en france les conditions d'annulation d'un mariage sont strictes et peu nombreuses.
si votre mariage a été transcrit sur l'état civil français c'est que les conditions étaient satisfaites.
quels sont vos arguments pour demander l'annulation de ce mariage ?
cdt

kawakib77, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2013 à 22:16
5 message(s), Inscription le 24/04/2013
merci de votre disponibilité et votre bienveillance
ma demande est fondée sur la nullité absolue art 184cc
et art 191cc condition de forme
-et art 146cc mariage dans le but dobtenir un titre de sejour et tout les avantages qui sy relient

en plus de la pression familiale en algerie et chantage de rupture de lien familiaux donc il yavait un vie de consentement
en plus il est dit"il ne suffit pas de consentir mail il fo une reelle intention de se soumettre aux devoir et obligations énumérés par les art 212à226 du cc
et cele a été totalement absent depuis qil est rentré en france
il a utilisé la ruse le mensonge et ma vulnérabilité du fait que je suis handicapée
et tout qui s en suit car mon calvair et ma soufrance n a cessé depuis rien ne suffira pour l exprimer car sous pression familiale depuis
mais depui que j échange sur les forum je me sent forte et je m éxprime donc J EXISTE!!!!
un groooooooooooos merci a tous

amatjuris, Posté le 18/05/2013 à 00:08
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
oui mais les articles que vous citez concernent le code civil français.
pour faire annuler en algérie,votre mariage célébré en algérie c'est le droit algérien qui s'applique.
je vous conseille de voir un avocat spécialiste en droit international privé.
cdt

dahou, Indre, Posté le 18/05/2013 à 14:07
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
.
Bonjour,
Je suis algérien marié le13/12/2011 en Algérie avec femme française et algérienne de nationalité et elle et venue avec sa sœur mars 2012 en Algérie avec le livrer de famille et la transcription de Nantes pour faire les démarche pour le visa, et je suis en France depuis 11/2013, toute aller bien j’us qua février 2013.
veut un divorce consentement mutuel et j'ai refusé, je lui dit c’est toi qui veut le divorce se n’ai pas moi ?et pourquoi tu ma ramener de l’Algérie c’est toi qui vous étai venu trois fois pour que je marier avec toi , puis elle a fait les démarche de divorce toute seul ,je suis en instance de divorce et elle a envoyer une copie de la requête de divorce a la préfecture ,après de tous ca 09/05/2013 elle me dit j'annule le divorce mes moi je fait pas confiance parce qu’elle a peur de perd de l'argent a l'avocate, en a rendez-vous le 29/05/13 pour la conciliation et je pence qu'elle me monte dans un bateau jusqu'a 05/02/14 pour ma carte de séjour qui finira ,et je suis son travail et je cherche toujours ,et je suis inscrit au Pol emploi, et tous les agences intérims .je me suis trouver son travail a cause d’elle je n’ai pas les moyens transport et l’argent pour déplacer a chaque fois je trouve du travail je n’est pas une voiture ,elle a de l’argent elle veut pas les dépenser ,Jai lui demander pour me prête 500 euro pour acheté une voiture elle ma dit je n’est pas je suis a découvert ,elle a transférer son argent au compte de sa sœur ou sa mère pour me faire comprendre elle na pas d’argent ou elle a peur après le divorce .
Quel son mes droits après non conciliation pour le logement et pour ma carte séjour d’un an ?
Quel et les délais pour que je quitte son domicile et après la séparation si je reste son travail et logement

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 18/05/2013 à 15:23
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour daho
la discussion concernait l annulation dun mariage
je ne comprend pa
vous devriez ouvrir une nouvelle discussin ave un theme plus clair ainsi faciliter l aide
merci

dahou, Indre, Posté le 18/05/2013 à 17:15
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour,sheryne
Vous pouvez aller en Algérie pour faire un divorce a l'amiable sera facile et rapide moi je suis algériens et je sais comment ca marche il faut que vous présenté tous les deux en Algérie devant le juge.

fidele, Loiret, Posté le 05/01/2014 à 05:17
2 message(s), Inscription le 05/01/2014
bonjour

merci d avance pour l aide peut on demander l annulation d un mariage fait en france avec une albanaise
etant donner que je me suis apercus qu'elle m'avait menti sur sont passe ( soit disant veuve ,qui part hasard je m'apercois qu'il vient d'arriver en france )


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