Problème de pension alimentaire

Sujet vu 615 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 17:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


herrmann gitton, Gard, Posté le 02/06/2009 à 17:55
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Depuis 3 ans, le père de mon enfant devrait me verser une pension alimentaire de 300 euros. ne le faisant pas, la CAF se substitue à hauteur de 84 euros par mois à son non paiement. Aujourd'hui il me fait parvenir 7 chèques de 150 € chacun à encaisser le 1er de chaque mois jusqu'en décembre 09. Si je les encaisse qui vas devoir rembourser la CAF? Merci de vos réponses.

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helovisiteur, Posté le 03/06/2009 à 16:05
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour,

L'ex de notre fille l'avait laissée sans ressources avec deux enfants.

La CAF que notre fille a alertée, lui a versé de quoi "survivre", de l ordre de 80 et quelques euros par mois jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit appliquée.

Normalement , la CAF doit se faire rembourser par votre ex pour toutes les sommes qu'elle vous aura versées.

Cordialement à vous

helovisiteur, Posté le 03/06/2009 à 20:37
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonsoir,

Faites le calcul: 150 € x 7 = 1050 € c'est ce qu'il vous propose .

Normalement il vous doit : 300 € x 36 mois =10 800 €

Donc il est encore débiteur. 10 800 € - 1050€ soit: 9 750 €

Si je me suis trompée dans les chiffres, vous recalculez, car je n'ai pas votre message sous les yeux.

Donc, à mon avis, la CAF demandera à votre ex ce qu'elle vous a versé.

Normalement, je pense que vous n'avez rien à craindre.

Je laisse le soin aux juristes de ce forum de vous donner plus d'informations.

Bon courage, et cordialement

Solaris, Finistère, Posté le 03/06/2009 à 22:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La CAF bénéficie de procédures privilégiées pour poursuivre votre ex-mari.

herrmann gitton, Gard, Posté le 04/06/2009 à 11:14
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
merci pour vos réponses.

kingdom, Paris, Posté le 04/06/2009 à 15:29
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Pourquoi ne pas faire intervenir un hussier pour une saisi sur salaire?

helovisiteur, Posté le 05/06/2009 à 16:29
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour à vous,

Je pense qu'un huissier demandera les frais.

Adressez- vous à la CAF, exposez votre problème, montrez- lui les chèques que votre ex vous a donnés, je vous assure que la CAF ne fera aucun problème pour se faire rembourser par votre ex.

Attention, si vous encaissez un chèque, signalez- le à la CAF .

A votre place, j'irais d'abord contacter la CAF.

Courage et cordialement

Solaris, Finistère, Posté le 05/06/2009 à 21:51
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de paiement direct les frais sont à la charge exclusive du débiteur et aucune provision ne peut être demandée à la créancière.

celclo, Dordogne, Posté le 26/12/2009 à 16:53
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Et oui, saisie sur salaire a valu un licenciement à l'époque pour mon concubin. Pourtant il envoyait régulièrement les chèques pour la pension mais son ex a eu la malhonneteté de ne pas les encaisser et de faire faire une saisie pour non paiement de pension alimentaire.
Qui dit mieux ...............
Et vlan au chômage le Monsieur poncutel.
Il n'y a pas que des gens corrects n'est- ce pas.


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