Problème de partage de biens

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 14:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lexa75_old, Posté le 18/06/2007 à 14:09
1 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,

mon ex petite amie (Pacsée) qui n'habite plus dans mon appartement depuis 1 an et demi, désire récupérer des biens qu'elle n'avait pas pris lors de son départ (table, miroir,...). Communiquant par email, elle m'indique qu'elle sera chez moi à une certaine date et que si je n'ouvre pas un huissier se tiendra à sa disposition. Cela me paraît invraissemblable mais pourriez-vous me renseigner sur le sujet ?

Un grand merci à votre site car étant actuellement étudiant je n'ai pas vraiment pas les moyens de m'offrir une consultation juridique payante.

Très cordialement,

Lexa75

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hanan, Posté le 18/06/2007 à 17:35
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

c'est dommage de pouvoir en arriver là, mais elle a effectivement le droit de récupérer ses biens, que vous ne pouvez pas garder sans risque...
Un huissier n'est pas nécessaire, si cela peut se faire entre vous à l'amiable, mais il peut en être requéris un si auparavant elle a déposer plainte contre vous, ou si elle fait l'objet de dettes...

mais à mon humble avis, ceci n'est dit que pour vous faire peur...

Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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