Problème lors d'une séparation

Sujet vu 450 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 17:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


manée, Finistère, Posté le 13/05/2009 à 17:44
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,mon mari a quitté le domicile conjugual après 27 ans de vie communes et 2 enfants de 17 et 14 ans;et cela après des commèrages sur une liaison avec une collègues de son travail ,n'ayant pas accepté que son image soit ternie auprès deses enfants ,il a préfèré fuir et me rendre responsable;après une conciliation de séparation de la caf,depuis sa collègue est aussi séparée et depuis il souhaite vendre notre maison et divorcée;a t il le droit de m'obliger à quitter notre maison et à divorcer? quels sont mes droits et ceux de mes enfants

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Briceuag, Tarn, Posté le 14/05/2009 à 03:04
3 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,
Des précisions sont à apporter à votre situation.
Quel est le régime matrimonial appliqué à votre union?
Si c'est le régime de droit commun, c'est à dire la communauté réduite aux acquêts, deux cas de figure possibles :
- Si le logement appartient en propre à l'un des époux , à savoir ici, votre mari, il conservera son bien propre, ce qui vous obligera à quitter les lieux une fois le divorce devenu définitif. Mais ce principe n'est pas dénudé d'exception qui peuvent vous permettre d'occuper à l'avenir ce logement et de manière locative :
> Deux raisons expliquent que vous avez toutes les chances d'y être autorisé par le juge :
1. Vos enfants ont leur résidence habituelle dans le logement.
2. Vous exercez en commun l'autorité parentale.

- Le logement est un bien commun acquis pendant la durée du mariage :
Il y a plusieurs solutions :
1. La mise en vente du logement ;
2. le rachat par l'un des époux de la part de son ex-conjoint.
Si tel est votre cas, il est évident que vous devrez quitter les lieux après la vente de votre logement, si vous ne pouvez pas racheter la part de votre conjoint (de moitié)

Communauté de séparation des biens :

Si c'est votre conjoint qui a achèté ce bien mobilier ou immobilier à son nom, il est donc supposé propriétaire de ce bien, quel que soit le mode de financement et même si vous avez apporté votre contribution financière.
Toutefois, si tel est le cas vous povez exiger une compensation lors de la liquidation du régime. Mais la propriété du bien lui-même ne sera pas remise en cause.

Si vous avez acheté votre logement en commun. Dans ce cas, le bien est soumis au régime classique de l'indivision : chacun de vous est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport.

Toutefois, méfiez vous, si vous pensez que votre mari est l'exclusif propriétaire de l'immeuble, il peut arriver que la propriété exclusive de ce bien ne puisse être prouvée. Dans ce cas, chaque conjoint est supposé propriétaire indivis de la moitié du bien.


Concernant le divorce,

Votre mari ne peut pas vous obliger à divorcer, mais il peut vous imposer un divorce, or ici, le seul divorce auquel (d'après les éléments donnés) il pourrait prétendre est celui pour rupture définitive du lien conjugal. Toutefois il est n'est pas nécessaire de vous rappeler que vous pouvez demander une demande reconventionnelle de divorce, que vous demanderez pour faute ( Art 242, il me semble). En effet, votre mari vous a apparemment trompé, fait que vous pourrez prouver "par tous moyens", et la jurisprudence a considéré que l'infidélité constituait un manquement aux obligations du mariage (Chambre civile de la cour de cassation très certainement).
Dans ce sens, si le juge accepte votre requête, il prononcera le divorce aux torts exclusifs de votre mari.
> Là, la situation est pécuniairement très intéressante pour vous puisque vous pourrez prétendre à de nombreuses prérogatives patrimoniales issues des conséquences du divorce:
- Prestation compensatoire si disparités de revenus à la suite de la rupture
- Pension alimentaire dans le cadre de la garde des enfants, laquelle risque de vous revenir dans le sens où elle revient très généralement à la mère, et que le père de vos enfants vous a trompé, le tout sans parler de sa "fuite".
- Dommages et intérêts émanant de la rupture brutale et fautive du mariage.

En espérant vous avoir aidé, je reviendrai demain vous appuyer ces grandes lignes par des articles du code, concrets et forcement efficaces.

Bon courage.

manée, Finistère, Posté le 14/05/2009 à 11:29
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
merci à vous pour toutes ses précisions;apparement il faut se résoudre à divorcer et vendre la maison si je souhaite etre reconnue comme victime et préserver nos biens à moi et aux enfants;cela est bien difficile au bout de temps d'années mais il faut faire abstraction de sentimentalité.amitié manée


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