Qu'est-ce qui est pris en compte par le jaf...

Sujet vu 470 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 04:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mahimahi, Aveyron, Posté le 08/03/2010 à 04:13
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,

Qu'est-ce qui est pris en compte par le JAF lors du partage des biens ?

Nous sommes mariés depuis presque 20 ans sous le régime de la communauté limitée aux acquets. Avant de l'épouser, j'étais propriétaire d'un appartement. Nous l'avons vendu pour acheter une maison... maison revendue en 2004 suite à ma mutation en Nouvelle-Calédonie. Nous y avons acheté cache une autre maison.

1) Est-ce que mon investissement initial (l'appartement) sera pris en compte dans le partage bien que je sois incapable de prouver le pourcentage réel que sa vente a apporté dans l'achat de la maison ?

2) Est-ce que mon salaire, bien supérieur au sien, peut me valoir une part plus grande lors du partage ?

3) Est-ce que le fait qu'elle quitte la maison tous les WE pour rejoindre son nouveau compagnon peut aussi être pris en compte ?

Merci

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