Prime de fin de carriére en cas de divorce

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 16:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ambre59, Nord, Posté le 12/12/2008 à 16:09
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonjour,
Actuellement en divorce, mon ex mari va prendre sa retraite en septembre 2009, sa prime de fin de carriére va t'elle rentrer dans le partage?
Merci

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Tisuisse, Posté le 12/12/2008 à 18:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous déjà séparés (même non divorcés) ?
Si oui, la prime n'entrera pas dans le partage, si non, ce sera au JAF d'en décider et en fonction des conventions collectives de branches.

ambre59, Nord, Posté le 12/12/2008 à 19:11
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonsoir,
Nous sommes non divorcés, mais séparés .
J'ai une autre question , peut être pourrez vous m'apporter aussi une reponse
Je vais sûrement avoir une pension alimentaire , l'on me dit que si je me remet avec quelqu'un , cette pension sera d'office supprimée!
Merci

Tisuisse, Posté le 12/12/2008 à 22:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La pension alimentaire n'est jamais à destination de l'ex-conjoint mais elle n'est versée que par le parent qui n'a pas la garde permanente des enfants.
Avez-vous un ou plusieurs enfants mineurs vivants sous votre toit ?

Marion2, Posté le 12/12/2008 à 22:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Tisuisse,
Je pense que ambre doit confondre pension alimentaire avec prestation compensatoire.

Bonne soirée

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 12/12/2008 à 22:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est aussi ce que je pensais mais j'ai voulu insister d'abord sur la pension alimentaire avant d'orienter vers la prestation compensatoire.

ambre59, Nord, Posté le 13/12/2008 à 09:47
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonjour,
J'ai déja une pension alimentaire , j'ai 58 ans ,il est parti en me laissant avec mon salaire d'assistante maternelle du moment , 280 euros, je n'ai plus d'enfants a charge.
J'espére avoir une prestation compensatoire, j'ai vecu 36 ans avec ce monsieur.

Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 09:56
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce que vous touchez est une prestation compensatoire, vous ne pourez donc pas en avoir une seconde.

ambre59, Nord, Posté le 13/12/2008 à 11:03
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
merci


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