Les preuves audio sont elles recevables ?

Sujet vu 980 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 22:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jerseyfr, Morbihan, Posté le 03/07/2012 à 22:02
2 message(s), Inscription le 03/07/2012
Bonjour à tous,

Voilà ma question est simple est ce que les preuves audio sont elles recevables par le tribunal dans un cas de divorce et de garde d'enfant.

La situation est celle ci : une amie a du, faute de moyen, prendre une avocate commis d'office qui ne s'est pas du tout occupé de son dossier, elle n'a rien fait au point que son mari fait pression pour obtenir la garde des enfants juste pour avoir gain de cause. Lors de leurs conversation le mari dit qu'il laissera les plus grands s'occuper des plus petits lorsqu'il sera en vadrouille avec ses copains et bien d'autres inepties encore. Peut elle enregistrer une de leurs conversation pour la présenter en preuve au juge ?

je vous remercie par avance pour vos réponses,

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stephane51, Marne, Posté le 12/07/2012 à 23:23
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Une preuve, même obtenue frauduleusement, peut être recevable devant un tribunal. Votre amie risque néanmoins d'être poursuivie pour avoir usé de ce procédé. C'est paradoxal, mais c'est la loi !

jerseyfr, Morbihan, Posté le 12/07/2012 à 23:33
2 message(s), Inscription le 03/07/2012
merci pour votre réponse !! effectivement c'est très paradoxal !!


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