Preuve d'infidélité et conséquences

Sujet vu 987 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 13:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jed, Posté le 02/08/2008 à 13:57
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour, ma mère a découvert une facture de séjour pour 2 personnes dans un hôtel aux antilles. Mon père lui a dit qu'il partait seul. La commande, la facture et la convocation pour ce séjour constituent-elles des preuves pour infidélité ? Elle a téléphoné dans l'hôtel en question pour savoir s'ils étaient dans la même chambre et cela s'est confirmé.

Leur couple va mal et mon père a parlé de divorce. Elle le soupçonne d'infidélité et voudrait savoir si ces documents sont des preuves suffisantes pour demander le divorce pour faute ? Quels documents faut-il pour prouver une infidélité ? Des appels téléphoniques quotidiens sont-ils une preuve ?

Elle le soupçonne d'utiliser l'argent du foyer pour manger au restaurant et faire les courses de sa maîtresse. Il a même payé le voyage en espèces pour ne pas laisser de traces sur son compte courant. Que peut-elle faire dans la mesure où ils sont mariés sous le régime de la communauté ? Peut-elle porter plainte pour détournement d'argent ? Pour abus ?
Merci

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pragma, Ain, Posté le 05/08/2008 à 19:34
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
A mon avis, la notion de détournement d'argent dans ce cas est inadaptée.
En revanche, son avocat dira à votre Mère si les documents peuvent constituer des éléments solides pour un divorce à charge.
Selon la loi, la faute doit être une “ violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ”. Le juge évaluera toujours les faits en fonction de la situation précise des époux.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

jed, Posté le 05/08/2008 à 23:00
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Merci de votre réponse. Je pensais que déjà le divorce pour faute ne se faisiait plus car difficile de prouver une infidélité dans la mesure où il n'y a pas de photos ! Mais a priori selon les preuves, c'est au juge de confirmer la faute.

Avant d'aller voir un avocat j'aurai voulu au moins pouvoir dire ou pas si cela vaut vraiment la peine que ma mère cherche des preuves. Elle est dépressive et je ne sais pas si elle tiendra le coup pour toutes ses démarches.

Alors quel est le terme adapté quand mon père utilise l'argent de la communauté pour sa maîtresse ?

Cordialement.

pragma, Ain, Posté le 06/08/2008 à 00:00
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Malheureusement, en ce qui concerne l'utilisation de l'argent, je ne pense mas qu'une action puisse être intentée s'il n'y a pas eu de conséquence grave pour votre Mère (impayés, manque de moyens de subsistance etc...)

"Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts."

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