Preuve dépôt compte joint au delà d'une période de 10 ans

Sujet vu 600 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/07 à 08:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


wesoly, Posté le 15/12/2007 à 08:16
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonjour.
En 1987, à l'occasion d'une donation-partage en ma faveur, le notaire de mon père m'a envoyé un chèque que j'ai aussitôt déposé sur le compte joint de la communauté.
N'ayant malheureusement pas conservé le relevé bancaire correspondant à ce dépôt, j'ai écrit à l'organisme financier afin d'obtenir un duplicata de ce document. Ce dernier m'a répondu que, passé un délai de dix ans, il ne donnait plus satisfaction à ce genre de requête.

Comment puis-je procéder pour prouver ce dépôt ? Un tel document pourra en effet m'être utile, lors des opérations de liquidation de communauté, pour prouver que mes fonds propres ont été encaissés par la communauté.

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