La prestation compensatoire

Sujet vu 763 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 14:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


doucet, Posté le 01/02/2008 à 14:51
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
peut on m'obliger a verser en une seule foie la prestation compensatoire a mon ex epouse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/02/2008 à 15:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, la prestation compensatoire se verse soit sous forme de capital donc en une fois, soit sous forme de rente mensualisée, apres c'est le juge qui en fonction de vos ressources decide de l'attribuer soit en capital, soit en rente, cordialement

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Erwan, Posté le 01/02/2008 à 22:13
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

oui, le principe est le versement de la prestation lors du divorce, mais le juge peut préférer une rente en fonction de la situation.

Pour ne pas être lié à vie à votre ex-épouse ni trainer des éventuelles rancoeurs toute votre vie, je vous invite à verser un capital en une seule fois (si vous pouvez), sachant que vous transmettrez la prestation sous forme de rente à vos enfants plus tard. La rente est indexée.

Par contre il peut aussi y avoir des incidences fiscales. Prenez un conseil personnalisé (Notaire ou expert comptable) si les enjeux sont importants.


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