Prestation compensatoire sous forme de capital

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 18:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


qwilleran, Alpes-Maritimes, Posté le 08/01/2009 à 18:02
14 message(s), Inscription le 14/12/2008
Peut on demander la suppression d'une prestation compensatoire en capital versée en paiements échelonnement sous 8 années pour cause de remariage de l'épouse ? Merci infiniment pour vos réponses

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