Prestation compensatoire, patrimoine du demandeur

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 10:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


DanielB, Vaucluse, Posté le 07/05/2010 à 10:33
4 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour et merci pour votre excellent forum.

Dans le cadre d'une procédure de divorce en cours sous consentement mutuel, avec un même avocat, j'ai besoin de m'assurer que mes droits sont respectés, sans pour autant souhaiter m'écarter de mes devoirs.
19 ans de vie commune, mariage sous le régime de la séparation des biens en 1995, 2 enfants de 14 et 10 ans, séparation de fait depuis juillet 2009.
Mon ex-épouse est propriétaire, (seule), d'une maison dont la valeur est estimée à environ 250.00 à 300.000 €, entièrement payée.
Elle travaille à temps partiel, pour des revenus mensuels nets d'environ 1.000 € et perçoit environ 200 € de prestations familiales.
Elle a la garde des enfants, qui séjournent chez moi 1 WE et 1 mercredi / 2 plus la moitié des vacances scolaires.
Je suis né en 1957, elle en 1971.

Je suis au chômage depuis Septembre 2009 et reçois 2.500 € d'allocations mensuelles. J'ai été amené à prendre une location de 808 € par mois, ainsi qu'à me meubler et m'équiper entièrement. Mes charges fixes comprennent également 340 € d'impôts par mois, puis une fois déduit électricité, téléphone, etc., il me reste environ 800 € pour vivre avant pensions.
Une fois ses charges fixes déduites, il reste à Madame environ 400 € par mois avant pensions.
Je ne possède aucun bien ni épargne.
Par ailleurs, je vis depuis la séparation avec une nouvelle compagne dont les revenus se cantonnent à des indemnités maladie longue durée de 1.000 € par mois, qui devraient cependant s'arrêter le 30 juin 2010, (ensuite RMI ou RSA ?).

On me demande de verser 400 € de pensions alimentaires plus une prestation compensatoire de 20.000 €, (initialement 28.000 €), sur 8 ans, soit 210 € par mois.
Je comprends l'esprit de la prestation visant à compenser l'insuffisance de droits à la retraite de Madame, de par le mode de vie que nous avions choisi.
Mais j'ai aussi le sentiment que la rupture du mariage entraîne de mon côté une perte comparable, puisque je ne peux plus bénéficier de l'usage gracieux de son habitation.
Ou en d'autres termes, l'écart de revenus constaté n'est-il pas comparable à l'écart de patrimoine, en sens inverse ?
Il est évident que sans les revenus, (aléatoires), de ma nouvelle compagne, il me serait impossible de pourvoir aux mensualités demandées. Et cette nouvelle relation ne possède aucun caractère d'engagement dans la durée.

Merci de bien vouloir m'apporter quelques éclaircissements !

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DanielB, Vaucluse, Posté le 14/05/2010 à 17:06
4 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Je me permet de relancer ma demande, (pardonnez-moi !), car je dois prendre une décision très rapidement.

Mon entourage amical tend à me conseiller de m'opposer à cette demande de prestation, cependant seulement à titre "moral", et non sous un aspect ou une réflexion juridique.
Il est évident que je compte bien en parler directement avec l'intéressée, mais il m'est indispensable de savoir si je ne peux mentionner que le côté "moralité" de sa demande, ou si je peux espérer pouvoir défendre quelques aspects légaux, (juriprudence par exemple...).

Merci d'avance !

Daniel


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