Présentation pour une conciliation

Sujet vu 615 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 20:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ca24130, Dordogne, Posté le 27/09/2011 à 20:00
5 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
qu'est-ce que je risque si je ne me présente pas à la conciliation devant le juge?
j'ai enregistré mon mari sur mon portable dans mes mémos vocaux est-ce recevable devant un juge?
car en fait c'est la personne avec qui il est qui veut qu'il divorce et pas lui et il en a très peur et elle a pris une copine avocate et il va dire qu'il veut divorcer.
peut-on mentir devant un juge? que faire pour qu'il dise la vérité car tout se trouve dans mes memos vocaux (quand il me dit qu'il m'aime et qu'il veut revenir
qu'il n'en peut plus avec elle)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 20:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
j'ai enregistré mon mari sur mon portable dans mes mémos vocaux est-ce recevable devant un juge?
non et c'est même illégal de l'avoir fait.

Citation :
il va dire qu'il veut divorcer.
donc c'est qu'il veut divorcer, le reste n'a aucun intérêt ou c'est ce que vous voulez croire, ou ce qu'il vous fait croire pour que vous fassiez plumer dans le divorce. ll vit avec une autre, votre mariage est terminé, autant divorcer.

Citation :
qu'est-ce que je risque si je ne me présente pas à la conciliation devant le juge?
les absents ont toujours tort. Si le juge accepte le principe du divorce, il va prendre des mesures provisoires, sans prendre en compte vos demandes, uniquement celle de votre époux.

Griphus72, Sarthe, Posté le 27/09/2011 à 20:19
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
mimi493 a raison: présenter des mémos vocaux contreviendrait au principe de loyauté de la preuve et ne vous apporterait aucun avantage.


Néanmoins, si vous disposez de SMS, vous pouvez vous en servir.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 21:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Néanmoins, si vous disposez de SMS, vous pouvez vous en servir.
non plus. Le contenu d'un SMS n'est pas recevable.

Griphus72, Sarthe, Posté le 28/09/2011 à 08:52
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Citation :
Le contenu d'un SMS n'est pas recevable.


Il l'est. Sauf jurisprudence postérieure dont j'ignorerais l'existence, un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 Mai 2007 l'a admis.

"Il ne peut y avoir de déloyauté dans la mesure où l'auteur du message ne peut ignorer que celui-ci est enregistré par l'appareil récepteur." - (Malinvaud)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2011 à 08:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf qu'en la matière, c'est l'existence du SMS qui est retenu, pas son contenu qui doit remplir les conditions de la preuve du code civil (conservation dans des conditions garantissant son intégrité) d'où ma remarque sur le fait que le contenu n'est pas recevable et non que le SMS n'est pas recevable. Le harcèlement se constitue par le nombre de SMS, peu importe leur contenu

Or, ici, on est dans le cadre d'un divorce. L'épouse va déjà devoir prouver que le SMS provient de son époux ET qu'elle n'avait aucune possibilité technique d'en modifier le contenu. Tout ça pour tenter de prouver que son mari qui demande le divorce, en fait ne le veut pas, alors qu'il vit déjà avec une autre ...

Griphus72, Sarthe, Posté le 28/09/2011 à 10:00
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bien sûr mais cela ne remet pas en question leur recevabilité. Même s'il va être difficile de s'en servir, l'existence de SMS (s'ils existent) sera certainement plus utile que des mémos vocaux.


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