Prendre un avocat dans la zone euro.

Sujet vu 931 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 20:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


picquenot, Posté le 28/01/2008 à 20:59
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
bonjour !

j'aimerais savoir s'il est permis de prendre un avocat dans un pays de la zone euro pour un divorce a l'amiable.

si je peux me permettre une deuxième question, j'aimerais savoir où en est le projet de divorce devant notaire dont il a été quetion fin 2007.

merci d'avance pour vos réponses.

patrick picquenot.

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Jurigaby, Posté le 28/01/2008 à 21:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-la réponse est non, il vous faut un avocat inscrit au bareau qui sera amené à trancher le divorce.


Pour info, Le tribunal territorialement compétent dans les affaires de divorce est :
- le tribunal du lieu où se trouve la résidence de la famille ;
- si les époux ont des résidences distinctes, le tribunal du lieu où réside celui des époux avec lequel habitent les enfants mineurs ;
- dans les autres cas, le tribunal du lieu où réside l'époux qui n'a pas pris l'initiative de la demande.
En cas de demande conjointe, le tribunal compétent est, selon le choix des époux, celui du lieu où réside l'un ou l'autre.


-Pour votre deuxième question cela ne verra certainement jamais le jour et heureusement.. Parce que n'allez surtout pas croire que le notaire coutera moins chèr qu'un avocat.

__________________________
Cordialement.

picquenot, Posté le 29/01/2008 à 18:34
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
merci beaucoup pour vos réponses.

patrick picquenot.


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